Responsabilité civile financière et professionnelle

Organizations face many risks today that drive the need for financial and professional liability insurance and strategic risk management plans. These risks most often relate to data breaches and cybersecurity, intellectual property rights and patent infringement, global and local jurisdictional challenges, directors and officers decisions or conduct, professional services delivery, employment practices, and mergers and acquisitions. Without the appropriate insurance and risk management strategies in place, your company could face financial and reputational consequences that may be challenging to overcome.

Using our industry-leading, data-driven approach, our FINPRO specialists can help you assess and understand your risks. We will help you mitigate and manage your exposures so that you can make informed risk decisions and enhance your business resilience.

Il existe un certain nombre de polices d’assurance responsabilité civile financière et professionnelle qui peuvent être adaptées à vos risques. 

L’une des formes courantes d’assurance responsabilité civile financière et professionnelle offre une protection en cas de négligence professionnelle ou d’erreurs ou d’omissions alléguées. On l’appelle parfois tout simplement l’assurance erreurs et omissions.  La plupart des organisations conservent une certaine forme d’assurance responsabilité civile financière et professionnelle qui correspond à cette description. 

Parmi les autres assurances responsabilité civile financière et professionnelle auxquelles vous pourriez envisager de souscrire, mentionnons l'assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants et les polices liées à la cybersécurité, ainsi que l'assurance qui offre de l’aide en cas d'enlèvement contre rançon.  Selon le secteur desservi par votre entreprise, il peut y avoir des options d’assurance plus spécialisées. 

Lorsqu’il s’agit de gérer les risques liés à la responsabilité civile financière et professionnelle, la prévention devrait être l’objectif principal de votre entreprise. La première étape consiste à repérer et à évaluer les risques réels et potentiels au sein de votre entreprise. Pour ce faire, le mieux est d’avoir des discussions avec les parties prenantes internes et externes, et de mener des consultations auprès de conseillers en gestion de risques expérimentés, qui peuvent évaluer les risques auxquels votre entreprise fait face, mais aussi repérer ceux qui ne sont pas évidents à première vue.

Une fois les risques potentiels cernés, il est recommandé de passer à la création d’une stratégie formelle de gestion des risques. Celle-ci doit décrire en détail la façon dont les divers risques seront évités ou transférés et la façon dont l’entreprise réagira face à ces risques s’ils surviennent.  

L’assurance responsabilité civile de la direction offre diverses garanties couvrant des pertes financières découlant de frais de défense, de jugements ou de règlements de poursuites. Elle comprend l’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants ainsi que l’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi, mais elle couvre également la responsabilité fiduciaire, les crimes, les enlèvements et les rançons. Cette assurance est conçue pour aider les entreprises publiques et privées ainsi que les organismes sans but lucratif à gérer les divers risques juridiques pouvant découler des activités de gestion quotidiennes.

L’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants protège les administrateurs et dirigeants d’une entreprise lorsqu’ils sont accusés d’avoir commis des actes répréhensibles dans l’exercice de leurs fonctions de gestion. Elle devient particulièrement décisive lorsqu’une entreprise est dans l’incapacité d’indemniser ses administrateurs et dirigeants ou qu’elle refuse de le faire, ce qui survient généralement dans le contexte d’une action dérivée ou d’une situation d’insolvabilité.  L’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants protège les biens personnels de ces administrateurs et dirigeants à titre individuel lorsque l’entreprise qu’ils servent refuse ou est dans l’incapacité de payer leurs frais de défense et tous les frais liés aux règlements ou aux jugements dont ils sont responsables.

Lors de l’acquisition, l’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants, l’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi, l'assurance responsabilité fiduciaire, la cyberassurance et l'assurance erreurs et omissions peuvent être touchées.   Mais toutes les polices en vigueur doivent être revues pour déterminer si elles doivent être maintenues ou annulées, ou si les montants de garanties doivent être augmentés en fonction de votre contexte d’acquisition particulier.

Lorsque votre entreprise envisage de transformer une filiale en une société ouverte distincte, vous devez évaluer deux catégories importantes d’assurance responsabilité civile financière et professionnelle : 1) la garantie contre des réclamations imputables à des actes fautifs présumément commis avant la scission; et 2) la garantie contre des réclamations imputables à des actes fautifs présumément commis après la scission. La protection doit être adaptée afin de respecter les dispositions de la convention de transaction qui concernent la responsabilité. De plus, d’autres garanties peuvent être nécessaires pour que la nouvelle entité puisse se protéger à l’avenir, comme celles relatives aux pratiques d’emploi, aux fiducies, aux crimes, aux enlèvements et aux rançons.

Un fiduciaire est une personne qui gère des placements, par exemple un gestionnaire de caisse de retraite.  L’assurance responsabilité fiduciaire protège les actifs personnels de ces fiduciaires et administrateurs contre les frais de défense et les pénalités s’ils sont poursuivis pour des décisions prises au nom d’un régime d’avantages sociaux pour employés ou au nom d’autres investisseurs.

L’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi est conçue pour traiter les réclamations relatives à des allégations de harcèlement sexuel, de discrimination, de représailles et d’autres actes fautifs liés à l’emploi.  Ces risques figurent parmi les ceux les plus potentiellement dommageables pour une entreprise et mènent à des montants en dommages-intérêts toujours plus élevés dans les tribunaux américains et dans d’autres juridictions.  Les poursuites en responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi peuvent non seulement se traduire par un préjudice financier, mais aussi causer un préjudice irréparable à la réputation d’une organisation.  

Les réclamations en responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi figurent parmi les réclamations les plus courantes contre les entreprises et peuvent être faites au nom d’un demandeur individuel ou d’un groupe de personnes.  Les décisions relatives aux mises à pied dans le contexte de la COVID-19 et celles relatives au retour au travail ont accru les risques auxquels font face les entreprises dans le domaine de l’emploi.

Dans les entreprises, les erreurs et les omissions constituent souvent un risque négligé en matière de responsabilité. On entend par « erreur et omission » un acte, une erreur ou une omission, une déclaration inexacte, une déclaration trompeuse, un manquement à une obligation fiduciaire ou un manquement à toute autre obligation, avéré ou allégué, commis au moment de fournir, ou d’omettre de fournir, des services professionnels.

Vous souhaiterez probablement étudier la possibilité de souscrire l’assurance erreurs et omissions si : 

•  vous fournissez des services moyennant des frais, surtout dans le domaine technologique.
• vous fournissez des services d’installation, d’intégration, de soutien, de maintenance ou des services connexes;
• vous fabriquez, distribuez ou vendez des logiciels ou du matériel informatique, ainsi que des produits de télécommunication ou leurs composants;
• vous développez, publiez, diffusez ou distribuez du contenu (qu’il soit payant ou non).