Directors and Officers liability

Les administrateurs et les dirigeants d’entreprise travaillent dans un contexte commercial, juridique et réglementaire extrêmement difficile et complexe. Vous ne pouvez pas éviter les défis et l’exposition aux risques qui pourraient survenir, mais vous pouvez prendre les mesures nécessaires pour protéger votre actif personnel.

En réaction aux récents scandales commerciaux mis au jour au cours des deux dernières décennies, les principes fondamentaux qui régissent la conduite des entreprises sont de plus en plus scrutés à la loupe. La loi Sarbanes-Oxley et d’autres règlements ont été adoptés afin d’améliorer la gouvernance d’entreprise et la communication de l’information financière, et pour éliminer le comportement abusif des membres de la haute direction. Ces règlements augmentent les risques liés aux litiges pour les administrateurs et les dirigeants des entreprises que l’on estime ne pas s’être conformées aux exigences prévues par la loi.

Dans le même temps, les groupes d’actionnaires ont accentué les tensions en exerçant des pressions auprès des gestionnaires d’entreprise pour qu’ils accélèrent la mise en place de changements et d’améliorations visant à maintenir la compétitivité économique au sein des marchés mondiaux complexes.

Mesures de protection

Face à ces défis, les administrateurs et les dirigeants d’entreprise peuvent protéger leur actif personnel par l’entremise d’une combinaison des éléments suivants :

• Gouvernance d’entreprise solide.
• Vaste indemnisation d’entreprise.
• Programme de transfert de risques comprenant un programme d’assurance responsabilité civile de qualité pour les erreurs et omissions.

Bien qu’il n’existe pas de solution unique pour protéger les administrateurs et les dirigeants contre les poursuites, l’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants peut constituer un outil efficace pour atténuer le risque global. L’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants offerte par Marsh est conçue pour protéger les administrateurs ou les dirigeants d’une entreprise contre une action en responsabilité pour manquement au devoir à la suite d’une négligence, d’une erreur ou d’une omission.

L’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants est habituellement souscrite pour une période de un an pour un montant global de garantie. Bon nombre d’entreprises souscrivent une garantie personne morale ou allocation prédéterminée des frais de défense en cas de poursuite en vertu des lois sur les valeurs mobilières.