Cautionnement

Les cautions sont des garanties remises par une compagnie d’assurance au nom d’une entreprise en faveur d’un bénéficiaire. Elles servent à garantir l’achèvement d’un projet ou la fourniture d’un bien ou d’un service.

Les bénéficiaires les plus communs des cautionnements sont les entités gouvernementales, par exemple, en ce qui concerne un projet routier financé par un gouvernement au moyen de fonds de contribuables. Ces entités peuvent également comprendre les autorités fiscales, les autorités douanières, les palais de justice et les organismes de protection de l’environnement.

Dans le secteur privé, le bénéficiaire est la partie qui agit à titre d’employeur, de propriétaire de projet ou d’acheteur de projet de construction ou de produits fabriqués.

Les cautions de garantie peuvent également servir de garantie de paiement (autorisé) et sont de nature réglementaire, ou commerciale ou contractuelle.

Les cautions réglementaires comprennent ce qui suit:

• Cautions exigées par le gouvernement dans le cadre d’un projet de construction, soit des projets routiers, aéroportuaires, portuaires ou ferroviaires.
• Cautions exigées des importateurs en faveur d’une autorité douanière pour garantir le paiement des taxes et des droits.
• Cautions requises pour l’entretien adéquat des terres publiques lors de l’extraction ou de l’exploitation de ressources naturelles.
• Cautions de paiement liées à des litiges juridiques avec un gouvernement relativement à une évaluation fiscale.
• Cautions de litige couvrant la contestation d’amendes, de pénalités ou de dommages découlant de litiges juridiques en raison d’une concurrence déloyale sur le marché.

Les cautions non réglementaires sont émises en tant que contrat ou garantie de paiement pour appuyer les obligations contractuelles ou de paiement. La caution constitue une garantie de tiers. 

La caution est l’équivalent d’une garantie bancaire dans le secteur de l’assurance (lettre de crédit). Toutefois, la caution peut contribuer à générer des liquidités supplémentaires pour les banques et les sociétés, ainsi que pour l’ensemble du marché. Elle joue un rôle important dans l’allégement du capital et la préservation des précieuses ressources en matière de liquidité, particulièrement en période de volatilité économique.