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Comment les garanties de la caution de mise hors service peuvent améliorer la situation financière des exploitants des secteurs pétrolier et gazier

Bien que des exigences contractuelles soient généralement en place pour la mise hors service des actifs, les exploitants des secteurs pétrolier et gazier conservent toujours la responsabilité principale. Les garanties de la caution peuvent être utilisées comme une autre forme de nantissement (garantie).
Oil platform on the ocean. Offshore drilling for gas and petroleum or crude oil. Industrial

11/17/2022 · Lecture de 4 minutes

Le marché des assurances accorde diverses garanties de tiers au nom des exploitants d’exploration et de production d’énergie du secteur pétrolier et gazier. Bon nombre de ces garanties couvrent les obligations de mise hors service au pays et à l’étranger, et sont appelées cautionnements ou garanties de la caution remises par des sociétés de cautionnement.

Bien que des exigences contractuelles soient généralement en place pour la mise hors service des actifs, les exploitants des secteurs pétrolier et gazier conservent toujours la responsabilité principale. Les garanties de la caution peuvent être utilisées comme une autre forme de nantissement (garantie), libérant ainsi de l’argent qui serait habituellement requis en vertu d’une lettre de crédit traditionnelle ou d’une garantie bancaire.

Pour les exploitants qui souhaitent améliorer leur flux de trésorerie alors que leurs actifs atteignent la fin de leur cycle de vie utile, ou alors qu’ils adoptent des plans stratégiques pour accélérer leur transition énergétique, les garanties de la caution de mise hors service pourraient être une option à envisager.

Un environnement en évolution

Avant 2000, les sociétés pétrolières majeures exploitaient de nombreux actifs en amont. Dans la mer du Nord, par exemple, la garantie de mise hors service était généralement fournie par l’intermédiaire d’une garantie de la société mère, si la cote de crédit externe de l’exploitant satisfaisait aux exigences de l’entente de garantie de mise hors service. Toutefois, à mesure que les grandes sociétés pétrolières se sont concentrées sur de nouvelles priorités, le nombre de petits exploitants, ou exploitants indépendants, a augmenté. Pour ces types d’exploitants, une garantie de la société mère n’est généralement pas acceptable pour les partenaires associés ou l’organisme de réglementation. Souvent, les garanties bancaires ou lettres de crédit sont la principale forme de garantie acceptable et, dans certains cas, ces dernières sont des nantissements en espèces, en partie ou en totalité.

Cette situation a entraîné la nécessité d’avoir de nouvelles approches pour satisfaire aux exigences de l’entente de garantie de mise hors service d’une manière qui :

  • N’a pas d’incident négatif sur la stratégie d’investissement d’un exploitant;
  • N’exige pas la conservation du capital pour financer d’autres acquisitions.

À mesure que de nouvelles ententes de garanties de mise hors service sont formées, et avec l’encouragement des autorités compétentes, d’autres formes de garanties sont acceptées pour soutenir l’investissement dans les actifs « en fin de cycle de vie utile » dans la mer du Nord.

Les garanties de la caution de mise hors service ꟷ une autre approche

Traditionnellement, une garantie de mise hors service se présente généralement sous l’une ou l’autre de ces formes :

  • Lettre de crédit ou garantie bancaire;
  • Garantie de la société mère.

En règle générale, l’émetteur de ces formes doit être « coté A » par une agence de notation externe telle que S&P ou Moody’s; dans certains cas, la cote minimale doit être supérieure à « A », et même à « AA » dans certaines ententes de garantie de mise hors service.

Par le passé, certains assureurs ont appuyé des exploitants ou des sociétés pétrolières en démarrage en offrant des garanties de la caution qui seraient en mesure de s’appuyer sur les lettres de crédit. Ces marchés de cautionnement étaient relativement rares et ont peu souvent fourni une capacité suffisante pour libérer tous les nantissements en espèces existants.

Toutefois, certains marchés de cautionnement ont augmenté leur niveau de sophistication de souscription. Une approche d’abord purement axée sur le crédit a évolué en une approche où la valeur, la longévité projetée et la viabilité économique des actifs ou des champs d’énergie spécifiques sont pris en compte. Cette approche de souscription axée sur les actifs s’harmonise plus étroitement avec l’approche de crédit adossé à des actifs utilisée par les banques. Elle peut être utile lorsque la situation financière de la société ne soutient pas les garanties de la caution de mise hors service. Lorsque le souscripteur de cautionnement a l’assurance de la longévité des actifs, il peut soutenir les garanties de caution en fonction de son évaluation de la qualité des actifs et de l’attente que les actifs survivront à un événement d’insolvabilité.

Dans certains cas, la société émettrice de la garantie peut exiger que l’exploitant envoie un nantissement en espèces dans un « fonds d’amortissement ». Ce fonds se développe au fil du temps, à mesure que les actifs approchent de la fin de leur durée de vie utile.

Devriez-vous envisager une option de cautionnement pour votre actif?

Si l’entente de garantie de mise hors service exige une lettre de crédit, une garantie bancaire ou une garantie de la société mère qui aurait une incidence importante sur la situation financière ou trésorerie d’un exploitant, alors une garantie de la caution pourrait être une option viable. Les garanties de la caution sont généralement émises en faveur d’organismes de réglementation, d’administrateurs ou d’autres entités en vertu d’ententes de développement conjoint ou en faveur des vendeurs des actifs en cours d’acquisition.

La valeur actualisée nette fluctue en fonction du prix des produits de base, il est donc important de fournir aux souscripteurs des renseignements sur les tests de résistance, qui démontrent votre capacité à gérer les prix lors d’un ralentissement. Il est également important de fournir un plan complet de mise hors service incluant un calendrier et des sources de financement pour les coûts requis.

Le souscripteur de cautionnement aura généralement besoin des éléments suivants :

  • États financiers (si non accessibles au public);
  • Renseignements sur la mise hors service au niveau du site/du terrain;
  • Le libellé de l’entente de garantie de mise hors service;
  • Le libellé de la garantie de mise hors service.

Un rapport de provisions de tiers ou une présentation aux investisseurs sont d’autres documents qui pourraient contribuer à un résultat plus favorable.

Si la libération de nantissements en espèces ou de marges de crédit bancaire pourrait être bénéfique pour votre entreprise, une garantie de la caution devrait être envisagée.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation des garanties de la caution pour soutenir la mise hors service de vos actifs, veuillez communiquer avec votre conseiller Marsh ou envoyer un courriel à credit.specialties@marsh.com.

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