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Crise en Ukraine : considérations relatives à l’assurance de biens

Pendant que le conflit entre la Russie et l’Ukraine se poursuit, de violents combats ont lieu dans diverses parties de l’Ukraine, notamment à Kyiv, la capitale du pays, et à proximité de celle-ci. Les frappes militaires et les combats de rue ont causé des pertes de vie tragiques et de grandes souffrances chez le peuple ukrainien, ainsi que d’importants dommages matériels dans plusieurs régions.

Les entreprises qui ont des intérêts en Ukraine peuvent maintenant examiner leurs polices d’assurance de biens et d’assurance contre les risques politiques afin de déterminer si les dommages matériels ou d’autres sinistres peuvent être couverts. Voici quelques pistes de réflexion.

Comprendre l’exclusion relative aux guerres

Il est important de noter que les polices d’assurance de biens établies depuis le début du 20e siècle contiennent généralement une « exclusion relative aux guerres » selon laquelle la garantie offerte ne couvre pas les sinistres découlant de faits « de guerre ».

Généralement, une exclusion de guerre signifie que la police de biens exclurait les sinistres ou les dommages découlant directement ou indirectement de la « guerre ». Le libellé de la police précise généralement ces exclusions dans des termes comme « actes de guerre, d’hostilité ou de combat en temps de paix ou de guerre, déclarés ou non, y compris les actes pour entraver, combattre ou se défendre dans le cas d’une attaque véritable, imminente ou prévue par un gouvernement ou une puissance souveraine (...). »

Les souscripteurs examineront le libellé de la police ainsi que les faits et les circonstances entourant un sinistre afin de déterminer si l’exclusion relative aux guerres s’applique à une demande d’indemnité particulière, et pourraient refuser ces demandes si l’exclusion relative aux guerres s’avère pertinente.

Les entreprises subissant des pertes matérielles en Russie ou en Ukraine doivent tout de même aviser les souscripteurs appropriés, qui collaborent avec leur courtier, pour s’assurer que leurs demandes sont présentées rapidement.

Il est important de noter que pendant cette période de conflit, les entreprises peuvent subir des pertes ou des dommages matériels non liés à l’invasion russe, comme des sinistres causés par une tempête de vent, un tremblement de terre ou une inondation. Les clients devront collaborer avec leur courtier ou leur conseiller en assurance pour examiner le libellé de leur police afin de déterminer si la garantie sera offerte dans de tels cas. Les souscripteurs analyseront également chaque cas en fonction du libellé de la police et les entreprises doivent veiller à signaler rapidement ces sinistres à leurs assureurs.

Restrictions potentielles de la garantie contre les risques politiques

Les entreprises peuvent avoir souscrit une police contre les risques politiques couvrant les guerres.

Les entreprises qui ont souscrit une garantie contre les risques politiques doivent examiner leur police d’assurance avec leur courtier ou leur conseiller en assurance afin de déterminer si les dommages matériels subis en Russie ou en Ukraine et liés à l’action militaire en cours peuvent être couverts.

Veuillez noter que les souscripteurs prendront la décision définitive relative à la garantie une fois que tous les faits et tous les renseignements auront été recueillis et présentés.

Les sanctions peuvent avoir une incidence sur les garanties et sur les indemnités versées

Les entreprises ayant des actifs en Russie peuvent également examiner leur assurance de biens pour déterminer si celle-ci pourrait couvrir les pertes éventuelles causées directement par les diverses sanctions imposées à la Russie.

Veuillez noter que, indépendamment du bien-fondé d’une demande d’indemnité, certains gouvernements, y compris les États-Unis, le Royaume-Uni et plusieurs pays européens, interdisent aux assureurs de fournir une couverture si le paiement de celle-ci contrevient aux lois sur les sanctions. De plus, même les pertes subies avant l’application des sanctions pourraient être affectées si le paiement – effectué pendant la période de sanctions – enfreint une loi sur les sanctions.

Que vous ayez des biens en Ukraine ou en Russie, il est important de collaborer avec votre courtier ou votre conseiller en assurance pour examiner attentivement vos polices d’assurance de biens et d’assurance contre les risques politiques pour savoir si des sinistres potentiels peuvent être couverts. Il est également essentiel de déclarer rapidement tout sinistre à vos souscripteurs.

Farmers are harvesting on rice terraced at Mu cang chai, Yen bai, Vietnam

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08/31/2023