Rapport
01/10/2024
Le conflit entre la Russie et l’Ukraine a entraîné des pertes de vie tragiques, le déplacement de centaines de milliers de personnes et des perturbations politiques et économiques à l’échelle mondiale. À mesure que la situation évolue, les entreprises doivent tenir compte des risques pour leurs employés, leurs actifs, leurs activités ou leurs chaînes d’approvisionnement dans la région et à l’échelle mondiale. Vous trouverez ici des informations et des conseils ainsi que des stratégies et des directives qui pourront vous aider à surmonter ces défis.
La situation actuelle est en cours et évolue. Comme elle continuera de progresser, les conditions peuvent changer avec le temps. De plus, la situation, la garantie et les circonstances possibles de chaque entreprise varieront.
En cas d’exposition à des personnes, des entités ou des biens et services faisant l’objet de sanctions, les entreprises peuvent constater que la couverture peut être limitée et les assureurs et les réassureurs peuvent être incapables de régler des réclamations s’ils déterminent que cela les exposerait eux ou leurs sociétés affiliées à des sanctions ou à des pénalités applicables. Chaque réclamation devra être examinée au cas par cas, en tenant compte des détails de la réclamation et des sanctions applicables.
Veuillez consulter votre représentant Marsh pour déterminer comment votre garantie répondra aux circonstances actuelles.
Il est difficile de prédire comment une police d’assurance répondra en réalité à un événement. Pour en savoir plus sur la façon dont les circonstances actuelles peuvent ou non avoir une incidence sur votre police ou votre programme de cyberassurance, veuillez communiquer avec votre cybercourtier de Marsh.
Nous surveillons activement la situation au fur et à mesure qu’elle se présente, et nous nous occupons des demandes de renseignements au cas par cas pour le moment.
Depuis le 24 février 2022, la loi martiale est en vigueur partout en Ukraine. Cela signifie que les fournisseurs de biens et de services à l’Ukraine ne peuvent être payés avant que le moratoire ne soit levé, à moins que ce paiement ne soit destiné aux biens et services soutenant la mobilisation des forces pour défendre l’Ukraine. Un moratoire sur les paiements en devises étrangères est une action relativement « normale » pour un pays en conflit afin de protéger le système financier national aussi longtemps que possible.
Ce moratoire aura une incidence sur la plupart des paiements. Par conséquent, nous nous attendons à ce que les assureurs de crédit suspendent toutes les garanties de crédit qui couvrent les entreprises ukrainiennes (pour les fournisseurs de ces entreprises qui ont une assurance crédit). Nous prévoyons également que, en vertu des polices d’assurance du crédit commercial qui couvrent les risques politiques, les réclamations commenceront à être soumises pour les paiements que les entreprises ukrainiennes n’ont pas pu effectuer.
Les entreprises devraient s’attendre à ce que certains assureurs émettent des avis de résiliation de garantie contre la guerre sur corps de navires et contre les grèves. Comment une police précise peut répondre dans une situation particulière dépend de plusieurs facteurs, notamment s’il s’agit d’un problème de sanctions lié aux pays ou aux entreprises concernés, ou de marchandises faisant l’objet d’un embargo, ou d’un problème de guerre ou de grève, et de quelle méthode de prévention des sinistres ou d’atténuation des risques peut être mise en place.
Vous devez communiquer directement avec votre représentant Marsh pour comprendre les incidences précises sur la garantie.
Les sociétés préoccupées par la possibilité de cyberattaques devraient orienter leur quête de cyberrésilience à l’échelle de l’entreprise en adaptant leur approche de gestion des risques et les ressources disponibles aux cyberrisques auxquels elles s’exposent. Ainsi, si une cyberattaque se produit, il peut y avoir une réponse et un résultat plus efficaces.
Les organisations dépendantes des produits agricoles et des produits manufacturés en provenance de l’Ukraine et de la Russie peuvent maintenant être incapables d’accéder à ces fournitures en raison du conflit, de la fermeture des espaces aériens et des voies navigables, et des sanctions. Les marchandises actuelles doivent être examinées et une considération de faire appel à d’autres fournisseurs doit être envisagée. Il faut également prendre en considération les cyberrisques liés à la chaîne d’approvisionnement.
Les sanctions s’intensifieront et affecteront de nombreuses entreprises en fonction des opérations menées par les Russes. Les services bancaires et financiers en général, y compris l’assurance, seront directement et immédiatement touchés. Toutefois, toute entreprise avec des fournisseurs, des clients ou du personnel en Russie devra gérer les sanctions et prendre des décisions à court, à moyen et à long terme concernant toute activité commerciale dans la région.
