Politiques d’accessibilité

Marsh Politiques en matière d’accessibilité et plan d’accessibilité pluriannuel (le « plan d’accessibilité »)

(Règlement de l’Ontario 191/11) de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Introduction

Le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées dans le cadre de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO ») exige qu’à partir du 1^er janvier 2014, Marsh Canada Limitée (« Marsh ») établisse, mette en œuvre, tienne à jour et documente ses politiques en matière d’accessibilité ainsi que son plan d’accessibilité pluriannuel (le « plan d’accessibilité »), qui expose les grandes lignes de la stratégie de Marsh pour prévenir et supprimer les obstacles visant les personnes handicapées et pour respecter les exigences que leur impose le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées.

Le plan d’accessibilité sera disponible dans un format accessible sur demande. Le plan d’accessibilité fera l’objet d’un examen et d’une mise à jour, s’il y a lieu, au moins une fois tous les cinq ans.

Candidature

Le plan d’accessibilité s’applique à tous les employés et à tous les clients de Marsh et, lorsque cela est indiqué, à tout entrepreneur indépendant travaillant pour l’entreprise.

Notre engagement

En s’acquittant de sa mission, Marsh s’efforce de traiter toutes les personnes de manière à leur permettre de maintenir leur dignité et indépendance. Marsh fait la promotion de l’intégration et de l’égalité des chances et s’engage à respecter les besoins des personnes handicapées en temps opportun. Nous tenterons d’y arriver en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité et en respectant les exigences en matière d’accessibilité dans le cadre de la LAPHO. Le présent plan d’accessibilité expose sommairement la politique de Marsh sur la manière dont l’entreprise parviendra à l’accessibilité en général, ainsi que dans les domaines de l’emploi, de l’information et des communications et de l’aménagement des espaces publics (locaux existants).

Dans le cadre du Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées, les stratégies d’accessibilité suivantes indiquent les exigences qui s’appliquent à Marsh :

1. Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail;
2. Formation;
3. Information et communications;
4. Emploi;
5. Normes en matière d’aménagement des espaces publics.

Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle

Marsh s’engage à se conformer aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règl. de l’Ont. 429/07) dans le cadre de la LAPHO, qui exige de fournir des services en respectant la dignité et l’indépendance des personnes handicapées.

Les employés de Marsh chargés de fournir des services à la clientèle à leurs clients et au

grand public ont été formés sur la politique en matière de services à la clientèle de Marsh et les nouveaux employés embauchés pour fournir ces services suivront cette formation dans le cadre de leur séance d’orientation au sein de l’entreprise.

Des copies de la politique de Marsh en matière de services à la clientèle de la LAPHO sont comprises dans le manuel de l’employé de Marsh et seront mises à la disposition des membres du public et des tiers sur demande.

Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées

Les lignes suivantes exposent dans quelle mesure Marsh s’engage à se conformer au Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées.

1. Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail

Lorsque Marsh est informé qu’un employé est porteur d’un handicap et qu’il a besoin de mesures d’adaptation, des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail seront fournis à l’employé dès que possible si ces renseignements sont nécessaires étant donné la nature du handicap de l’employé.

Mesure entreprise :

Marsh a mis en œuvre les mesures suivantes pour traiter les interventions d’urgences à l’intention des employés porteurs d’un handicap :

• des procédures concernant les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail seront élaborées à l’intention des employés handicapés au besoin;
• lorsque les employés divulguent un handicap et bénéficient de mesures d’adaptation en fonction de leur handicap, des formulaires concernant les renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail seront préparés le cas échéant;
• au besoin, Marsh apportera de l’aide aux employés handicapés particuliers, avec leur consentement préalable, afin de les aider à évacuer le lieu de travail en cas d’urgence ou de sinistre; les plans visant à fournir de l’aide seront indiqués dans des plans d’urgence individualisés à l’intention des employés;
• les plans d’urgence individualisés seront communiqués aux gestionnaires respectifs des employés et au personnel chargé de la sécurité au besoin;
• sur une base continue et régulière, et conformément aux modalités en vigueur du Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées, Marsh examinera et évaluera les procédures générales relatives aux interventions d’urgence sur le lieu de travail et les plans d’urgence individualisés pour veiller à ce que les questions d’accessibilité soient réglées.

2.  Formation

Marsh s’engage à fournir des formations sur les exigences des normes d’accessibilité énoncées dans le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées et sur les dispositions du Code des droits de la personne qui s’appliquent aux personnes handicapées.

Mesure prévue :

Conformément au Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées, Marsh :

• déterminera et s’assurera que des formations appropriées sur les exigences du Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées et les dispositions du Code des droits de la personne qui s’appliquent aux personnes handicapées sont dispensées à tous les employés, aux représentants des entrepreneurs indépendants, aux bénévoles, aux prestataires de services tiers qui fournissent des services relatifs aux produits, aux services ou aux installations pour le compte de Marsh et aux personnes participant à l’élaboration et à l’approbation des politiques de Marsh;
• veillera à ce que les formations soient dispensées aux personnes susmentionnées dès que possible;
• conservera et tiendra à jour un dossier de la formation, notamment les dates des séances de formation et le nombre de participants;
• veillera à ce que les formations soient fournies sur toute modification des politiques de Marsh sur une base continue.

3.  Information et communications

Marsh s’engage à rendre l’information et les communications de l’entreprise accessibles aux personnes handicapées. Marsh intégrera les nouvelles exigences en matière d’accessibilité dans le cadre des normes pour l’information et les communications afin de veiller à ce que ses systèmes et plateformes d’information et de communication soient accessibles et fournis, sur demande, dans des formats accessibles qui respectent les besoins des personnes handicapées.

a.         Processus de rétroaction, formats accessibles et aides à la communication

Mesure prévue :

Conformément au Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées, Marsh :

• veillera à ce que les nouveaux processus et les processus actuels de rétroaction permettant de recevoir des observations et d’y répondre soient accessibles aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication, en temps opportun;
• il s’agit plus largement d’un principe général lorsque les formats accessibles et les aides à la communication à l’intention des personnes handicapées sont demandés :
  • fournira ou fera fournir ces formats accessibles et ces aides à la communication;
  • consultera le demandeur afin de déterminer la pertinence du format accessible ou des aides à la communication;
  • fournira ou fera fournir des formats accessibles et des aides à la communication en temps opportun et d’une manière qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne qui découlent de son handicap et à un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes;
• avisera le public de la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication.

b.         Sites et contenus Web accessibles

Mesure prévue :

Conformément au Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées, Marsh reconnaît son obligation de fournir des contenus Web conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA) du Consortium World Wide Web.

Marsh prendra les mesures appropriées pour s’assurer que son site Web respecte les exigences exposées dans le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées. Conformité à la loi requise :

L’entreprise s’attend à ce que tous ses sites Web et son contenu Web, à l’exception des exclusions énoncées dans le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA) d’ici le 1^er novembre 2021.

4.  Emploi

a.         Recrutement

Marsh s’engage à établir des pratiques de recrutement justes et accessibles pour attirer et maintenir en poste les employés handicapés. Cela inclut fournir de l’accessibilité à toutes les étapes du cycle du marché du travail.

Mesure prévue :

Conformément au Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées, Marsh prendra les mesures suivantes :

(i)           Recrutement : dispositions générales

Marsh avisera ses employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement. Cela comprend :

• examiner et, au besoin, modifier les politiques, procédures, processus de recrutement actuels;
• préciser que des mesures d’adaptation sont disponibles pour les candidats handicapés, sur le site Web de Marsh et sur les avis de postes à pourvoir.

(ii)        Recrutement : évaluation ou sélection

Marsh avisera chaque candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer au processus d’évaluation ou au processus de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés pendant le processus d’évaluation et de sélection. Cela comprend :

• examiner et, au besoin, modifier les politiques, procédures, processus de recrutement actuels;
• inclure la mise à disposition d’un avis concernant les mesures d’adaptation dans le cadre du scénario de programmation d’un entretien ou d’une évaluation;
• consulter le candidat sélectionné qui demande une mesure d’adaptation et prendre les dispositions nécessaires pour lui fournir des mesures d’adaptation appropriées d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap.

(iii)      Avis aux candidats retenus

Lorsque Marsh offre un emploi au candidat retenu, il l’avisera de ses politiques en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés. Cela comprend :

• un examen et, au besoin, une modification des politiques, procédures, processus de recrutement actuels;
• l’inclusion d’un avis sur les politiques de Marsh en matière de mesures d’adaptations pour les employés handicapés dans les lettres d’offres d’emploi;

b.         Renseignements sur les mesures de soutien et dispositions générales concernant les formats accessibles et les aides à la communication

Conformément au Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées, Marsh informera ses employés de ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap. Cela comprend :

• informer les nouveaux employés et les employés actuels de Marsh au sujet des politiques appuyant les employés handicapés, y compris, mais sans s’y limiter celles relatives à l’adaptation au lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap;
• fournir des renseignements au nouvel employé dès que cela est possible après son entrée en fonction, particulièrement au cours du processus d’orientation;
• fournir des renseignements à jour à ses employés lorsque des modifications sont apportées aux politiques existantes relativement à l’adaptation du lieu de travail en ce qui a trait au handicap;
• lorsqu’un employé handicapé le demande, Marsh fournira ou fera fournir les formats accessibles et les aides à la communication pertinents pour :
  • l’information nécessaire pour faire son travail;
  • l’information généralement mise à la disposition des employés sur le lieu de travail;
• pour respecter ses obligations visant à fournir l’information exposée ci-dessus, Marsh consultera l’employé qui fait la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.

c.          Plans d’adaptation individualisés et documentés/Processus de retour au travail

Marsh intégrera de nouvelles exigences en matière d’accessibilité dans le cadre du Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées pour veiller à ce que les obstacles en matière de mesures d’adaptation et de retour au travail soient éliminés et que les politiques entourant les mesures d’adaptation et le retour au travail soient respectées, s’il y a lieu.

Mesure prévue :

Les politiques actuelles de Marsh incluent les étapes que Marsh suivra pour prendre des mesures d’adaptation pour les employés handicapés et pour faciliter le retour au travail après une absence découlant de leur handicap.

Marsh examinera et évaluera les politiques actuelles pour veiller à ce qu’elles incluent un processus pour l’élaboration de plans d’adaptations individualisés et documentés pour les employés handicapés, si un tel plan est requis.

Conformément aux dispositions du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées, Marsh veillera à ce que le processus d’élaboration des plans d’adaptation individualisés et documentés couvre les points suivants :

• l’information concernant la manière dont l’employé qui demande des mesures d’adaptation peut participer à l’élaboration du plan qui le concerne;
• l’information sur les moyens utilisés pour évaluer l’employé de façon individuelle;
• l’information sur la manière dont Marsh peut demander une évaluation, à ses frais, par un expert externe du milieu médical ou un autre expert afin de l’aider à déterminer si et comment des mesures d’adaptation peuvent être mises en œuvre;
• les mesures prises pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels concernant l’employé;
• l’information concernant la fréquence et le mode de réalisation des réexamens et des actualisations du plan;
• les motifs du refus lorsqu’un plan d’adaptation individualisé est refusé;
• l’information concernant les moyens de fournir le plan d’adaptation individualisé dans un format qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de l’employé qui découlent de son handicap;
• Voici ce qui sera inclus si des plans d’adaptation individualisés sont mis sur pied :
  • les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail requis, le cas échéant;
  • l’information demandée, le cas échéant, concernant les formats accessibles et les aides à la communication fournis ou les dispositions prises pour les fournir afin de fournir à l’employé :
    • l’information nécessaire pour faire son travail;
    • l’information généralement mise à la disposition des employés sur le lieu de travail;
• l’identification de toute autre mesure d’adaptation à fournir à l’employé.

Marsh s’assurera que le processus de retour au travail, comme cela est exposé dans ses politiques actuelles, indiquera :

• les mesures que Marsh prendra pour faciliter le retour au travail de l’employé absent en raison de son handicap;
• l’élaboration d’un plan de retour au travail individualisé pour ces employés;
• l’utilisation de plans d’adaptation individualisés, comme cela est mentionné ci- dessus, dans le processus de retour au travail.

d.         Gestion du rendement, avancement professionnel et réaffectation

Marsh tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé :

• lorsqu’il utilise son processus de gestion du rendement relativement à ses employés handicapés;
• lorsqu’il assure le perfectionnement et l’avancement professionnels de ses employés handicapés;
• lorsqu’il procède à la réaffectation d’employés handicapés.

Mesure prévue :

Conformément au Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées, Marsh :

• examinera, évaluera et, au besoin, modifiera les politiques, procédures et pratiques actuelles pour assurer la conformité avec le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées;
• prendra en compte les besoins des employés handicapés en matière d’accessibilité, et, le cas échéant, leurs plans d’adaptation individualisés lorsque :
  • il évaluera le rendement;
  • il gérera le perfectionnement et l’avancement professionnels;
  • la réaffectation est nécessaire;
• examinera, évaluera et, le cas échéant, inclura les critères d’accessibilité dans les ateliers de gestion du rendement;
• prendra en compte les besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés lorsqu’il assurera le perfectionnement et l’avancement professionnels de ses employés handicapés, notamment l’avis concernant la capacité de fournir des mesures d’adaptation sur les avis de postes à pourvoir;
• prendra en compte les besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés lors de la réaffectation de ces employés, notamment l’examen et, au besoin, la modification de la liste de vérification de la mutation de l’employé.

Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées – Aménagement des espaces publics

Marsh reconnaît ses obligations dans le cadre des articles pertinents du Règlement et s’engage à intégrer des principes d’aménagement exempts d’obstacles dans tout espace public nouvellement construit ou rénové le 1^er janvier 2017 ou après cette date.

Rétroactions :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan d’accessibilité ou des formats accessibles du plan d’accessibilité, veuillez communiquer avec Phillip Perry à l’adresse Phillip.Perry@mmc.com.