Par Barrie Ngeh ,
Vice-président principal, Construction
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En décembre 2019, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a introduit le Règlement de l’Ontario 406/19 : Gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement. Ce règlement, appuyé par les Règles sur la gestion des sols et normes de qualité des sols de déblai (les Règles), crée un nouveau cadre pour l’excavation, le retrait et le transport des sols de déblai entre deux chantiers de construction ou plus.
Les exigences en matière d’essais, de suivi et d’enregistrement de ce règlement ont été discutées au Parlement pendant plusieurs années avant de devenir une loi le 1er janvier 2023. Ces dispositions changent la façon dont l’industrie de la construction fonctionne et organise le retrait du sol à l’avenir, et entraînent des risques et des responsabilités juridiques accrus dont les chefs de projets et les développeurs de projets doivent tenir en compte et gérer.
En général, un sol de déblai est défini comme tout sol qui a été creusé pendant des activités de construction qui ne peut pas ou ne sera pas réutilisé sur le site de développement. Tout sol qui quitte la zone du projet est un sol de déblai, à moins qu’il ne s’agisse d’un déchet. Le sol de déblai peut comprendre les éléments suivants :
Chaque année, environ 25 000 000 mètres cubes de sols de déblai sont générés en Ontario. Bien qu’une grande quantité de cette terre puisse être réutilisée en toute sécurité, il existe tout de même un risque qu’une partie soit contaminée. Par conséquent, il est essentiel de bien réfléchir à l’endroit et à la façon dont ce sol peut être réutilisé.
Avant l’entrée en vigueur du Règlement de l’Ontario 406/19, ce ne sont pas tous les projets de construction qui nécessitaient une évaluation environnementale du site avant d’entreprendre les travaux. Certains de ces projets ont peut-être excavé du sol de déblai qui n’a pas été affecté par les utilisations de propriétés antérieures ou de propriétés adjacentes; toutefois, ces cas sont peu fréquents. Par exemple, les propriétés résidentielles qui avaient des réservoirs d’huile de chauffage ou des sites agricoles qui entreposaient du diesel agricole ou des pesticides peuvent avoir des sols contaminés. Ce qui semble parfois un site de terrain vert peut dissimuler sous sa surface des matériaux de remplissage contenant du sol contaminé, mais aussi d’autres éléments comme de l’asphalte ou du béton.
Ce règlement a été proposé en réponse à des inquiétudes généralisées au sujet du déversement du sol dans la province. Non seulement une mauvaise gestion des sols de déblai peut entraîner une mauvaise qualité du terrain et de l’eau en surface, mais elle peut aussi causer du bruit, plus de circulation routière des camions et des dommages routiers. De plus, nous remplissons les sites d’enfouissement de terre qui n’est peut-être pas contaminée et qui pourrait être utilisée comme matériau propre.
L’Ontario modifie l’exposé des faits sur les sols de déblai pour les considérer comme une ressource plutôt que comme un déchet, afin de soutenir l’économie circulaire et un environnement plus sain.
Le règlement fournit des directives et des règles à l’industrie de la construction concernant la gestion et la réutilisation des sols de déblai. Ces dispositions ont pour but de promouvoir la réutilisation locale bénéfique tout en protégeant l’environnement et la communauté. Voici quelques éléments clés du règlement :
Depuis le 1er janvier 2023, les chefs de projet, ainsi que les transporteurs de sol de déblai et les propriétaires et exploitants de sites de réutilisation où le sol de déblai sera déposé, sont soumis à de nouvelles exigences de classement, de documentation et de suivi.
Avant le retrait ou le dépôt du sol de déblai, les chefs de projet doivent maintenant déposer un avis auprès du registre des sols de déblai (Excess Soil Registry) de l’Office de la productivité et de la récupération des ressources. Avant de déposer un avis, les chefs de projet sont responsables de s’assurer qu’une personne qualifiée prépare ou supervise l’évaluation des utilisations antérieures de la zone de projet, un plan d’échantillonnage et d’analyse, un rapport de caractérisation du sol et un rapport d’évaluation de la destination du sol de déblai. De plus, les chefs de projet doivent maintenant élaborer et mettre en œuvre un système de suivi de chaque charge de sol de déblai pendant le transport et le dépôt conformément aux Règles.
La disposition du registre est assujettie à certaines exemptions, qui sont détaillées à l’Annexe 2 du règlement. Les chefs de projet qui, avant le 1er janvier 2023, avaient conclu des contrats avec un tiers pour la gestion des sols de déblai du projet sont également exemptés; à noter que cette disposition sera retirée le 1er janvier 2026.
Il est essentiel que les chefs de projet comprennent comment ce règlement modifie leur fardeau et élargit leurs responsabilités, augmentant ainsi leur exposition globale aux risques associés à la gestion des sols de déblai. Selon le règlement, « la personne ou les personnes ayant l’ultime responsabilité de la prise des décisions concernant la planification et la mise en œuvre du projet » est ou sont tenue(s) responsable(s) de tout sol de déblai retiré des zones du projet, que la gestion du sol soit confiée ou non à un tiers.
Auparavant, les chefs de projet déléguaient fréquemment la responsabilité de la gestion des travaux du terrain et du retrait des sols de déblai à l’entrepreneur général, qui déléguait à son tour la responsabilité de la gestion et de l’élimination du sol hors site au transporteur.
En vertu du nouveau règlement, les chefs de projet ne peuvent plus exclure, limiter ou modifier leur responsabilité au moyen de contrats ou d’autres ententes avec des entrepreneurs tiers.
Par conséquent, les chefs de projet sont entièrement responsables de la conformité réglementaire en vertu du nouveau règlement, et le non-respect de celui-ci peut entraîner diverses sanctions en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement.
Afin de réduire les risques associés à la gestion des sols de déblai, les chefs de projet doivent prendre les mesures suivantes pour assurer la conformité à la réglementation :
Ce règlement constitue une étape importante vers la création d’une province plus verte. Pour obtenir de l’aide sur la façon dont cette nouvelle réglementation affecte vos projets de construction, veuillez communiquer avec votre représentant Marsh.