Démystifier les clauses courantes T4 2021

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Les polices d’assurance des secteurs de l’énergie terrestre et extracôtière comportent parfois une clause « agents secrets ». Dans cet article, nous examinons la portée de cette clause.

La grande majorité des polices (autres que celles qui couvrent spécifiquement la guerre pour les navires flottants, ou les polices portant sur la « violence politique » terrestre offrant une garantie en cas de guerre terrestre) contiennent une exclusion en cas de guerre. On croit que l’introduction de cette cause remonte à la guerre civile espagnole de 1936, lorsque les souscripteurs non maritimes se sont rendu compte pour la première fois que la guerre n’était plus limitée soit aux batailles en mer soit aux champs de bataille ouverts. Au lieu de cela, les villes pouvaient être la cible de la guerre, en particulier de bombardements aériens, exposant les assureurs offrant des polices « tous risques » à des problèmes de regroupement immense.

En réponse à cette préoccupation, l’association des souscripteurs du Lloyd’s et l’Association of British Insurers (association des assureurs britanniques, ABI) ont conclu une entente visant à exclure la guerre et la guerre civile de toutes les polices émises par le Lloyd’s et les entreprises londoniennes qui souscrivent à l’entente. Cela a mené à l’introduction de la clause d’exclusion en cas de guerre et de guerre civile NMA 464 1/1/38, qui est encore utilisée aujourd’hui dans de nombreuses polices non maritimes.

La clause portant sur les agents secrets ajoute une exception à l’exclusion en cas de guerre pour les dommages matériels qui pourraient autrement être exclus par l’exclusion en cas de guerre, attribuables à des actes commis par un agent d’un gouvernement, d’un parti ou d’une faction engagé dans une guerre, des hostilités ou d’autres opérations belliqueuses, sous réserve que l’agent agisse en secret et non dans le cadre d’opérations des forces armées militaires ou navales.

Bien qu’il ne semble pas y avoir d’antécédents documentés sur l’évolution de la clause pour ce qui est des assurances du secteur énergétique, les actes commis par des agents secrets sont généralement considérés par l’industrie de l’assurance comme du vandalisme, du sabotage ou des risques de type trouble avec intention de nuire.

Un exemple d’une telle clause est la clause de 1959 sur les grèves, émeutes et coque de vaisseaux de marine civile de l’American Institute (American Institute Strikes, Riots and Civil Marine Hull Clause of 1959), qui couvre [Trad.] « la destruction des biens assurés directement causée par des grévistes, des travailleurs en lock-out ou des personnes prenant part à des conflits de travail, à des émeutes ou à des mouvements populaires, ou encore attribuables à du vandalisme, du sabotage ou des actes de malveillance ». Cette clause précise que [Trad.] « les termes ‘‘vandalisme’’, ‘‘sabotage’’ et ‘‘actes de malveillance’’ doivent être interprétés comme incluant les blessures physiques intentionnelles ou malveillantes causées aux biens décrits ou la destruction de ceux-ci dans le cadre d’actes commis par un agent d’un gouvernement, d’un parti ou d’une faction engagé dans une guerre, des hostilités ou d’autres opérations belliqueuses, sous réserve que ledit agent agit en secret et non dans le cadre d’opérations des forces armées militaires ou navales. »

L’hypothèse semble être que l’on ne considère pas que les actions d’un agent secret représentent la même menace de regroupement immense que le déclenchement généralisé d’une guerre et, par conséquent, que la garantie contre ce danger est souvent prévue dans une police « tous risques ».

Les renseignements ci-dessus constituent un aperçu général de certaines garanties souvent prévues par les clauses susmentionnées. Il ne s’agit aucunement d’une analyse exhaustive et approfondie de la couverture d’assurance prévue par ces clauses. Les commentaires ci-dessus constituent l’opinion des Services spécialisés de Marsh seulement et ne doivent pas être considérés comme une interprétation définitive ou juridique. Nous vous encourageons à lire les modalités de votre police et à consulter un professionnel en cas de doute.

Si vous avez souscrit une police contenant des clauses particulières que vous aimeriez voir être discutées dans cette section à l’avenir, ou si vous avez des commentaires sur l’article ci-dessus, veuillez envoyer un courriel à l’adresse John.Cooper@Marsh.com.

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