Skip to main content
Marsh logo

Article

Le renouvellement anticipé de la TRIPRA maintient la stabilité du marché de l’assurance contre les actes de terrorisme

Assurer la viabilité du marché de l’assurance contre les actes de terrorisme et réduire l’incertitude pour les acheteurs d’assurance contre les actes de terrorisme.

01/21/2020 · Lecture de 7 minutes

Le mois dernier, le président Trump a promulgué un programme de dépenses de 1,4 billion de dollars, reconduisant ainsi la Terrorism Risk Insurance Program Reauthorization Act (TRIPRA) jusqu’au 31 décembre 2027. Le filet de sécurité fédéral contre le terrorisme – mis en place à l’origine à la suite des attaques du 11 septembre 2001 – devait expirer à la fin de cette année.

Les dirigeants de Marsh ont fortement plaidé en faveur de la reconduction du programme, témoignant, à la fois aux audiences du Sénat et de la Chambre des représentants, de l’importance de maintenir le filet de sécurité fédéral et d’assurer la viabilité du marché de l’assurance contre les actes de terrorisme. La récente reconduction de la TRIPRA par le gouvernement réduit l’incertitude pour les acheteurs d’assurance contre les actes de terrorisme, en leur permettant de prendre des décisions à long terme sur la garantie d’assurance.

Pas de perturbation du marché

La reconduction de la TRIPRA, plus d’un an avant son expiration, garantit qu’il n’y a pas de défaillance dans le filet de sécurité fédéral. Bien que temporaire, l’expiration du filet de sécurité fédéral à la fin de 2014 – de même que l’incertitude qui régnait avant son expiration – ont entraîné des hausses de prix importantes pour les acheteurs d’assurance contre les actes de terrorisme, ainsi qu’à des préoccupations concernant la capacité d’indemnisation des accidents du travail pour les sociétés situées dans les grandes zones urbaines ou avec de grandes concentrations d’employés.

Bien que la TRIPRA soit reconduite bien avant son expiration, les sociétés doivent tout de même s’assurer de démarrer le processus de renouvellement au plus tôt – 120 jours (ou plus) avant la date d’entrée en vigueur – et fournir aux souscripteurs des renseignements précis et détaillés sur les risques et les opérations, y compris les tendances des sinistres,
les programmes de sécurité et les pratiques de gestion des risques, ainsi que de l’information granulaire sur la concentration des employés, afin de s’assurer que leurs profils de risque sont reflétés avec précision dans le processus de souscription.

Mesures à prendre

L’extension du filet de sécurité contre le terrorisme jusqu’en 2027 est essentielle à la viabilité du marché de l’assurance contre les actes de terrorisme et à l’économie en général. Toutefois, les sociétés devraient continuer à gérer le risque terroriste et les programmes d’assurances pertinents, y compris les programmes d’assurance biens et d’indemnisation des accidents du travail.

Le dernier projet de loi sur la reconduction de la TRIPRA est semblable à la loi qu’il remplace (voir le tableau), mais il ajoute une nouvelle exigence selon laquelle le ministère du Trésor évalue la disponibilité d’une assurance pour les lieux de culte et ordonne au Government Accountability Office (GAO) de faire rapport au Congrès sur les coûts potentiels du cyberterrorisme.

Les sociétés doivent maintenant :

  • Passer en revue toutes les polices et tous les avenants en matière d’assurance contre les actes de terrorisme afin de comprendre comment la garantie s’applique et envisager de demander des avenants afin de refléter tout changement pertinent dans la loi. Toute disposition de temporisation précédemment ajoutée aux polices d’assurance devant faire l’objet d’un renouvellement en 2021 doit désormais être nulle et non avenue.
  • Examiner la structure des compagnies d’assurances captives qui cherchent à acheter de la réassurance pour couvrir leurs obligations en matière d’assurance contre les actes de terrorisme. Les gestionnaires de compagnies d’assurances captives devraient examiner la capitalisation de chaque instrument pour déterminer si celui-ci soutient adéquatement ses obligations en matière de couverture contre le terrorisme. Les propriétaires de compagnies d’assurances captives qui fournissent de l’assurance dans des domaines soumis à la TRIPRA doivent confirmer que toute police existante qui s’étend jusqu’en 2021 tient compte de la reconduction de la TRIPRA. Cela peut nécessiter l’approbation des polices existantes et la mise à jour des modèles de renouvellement de police pour des aspects tels que la définition de sinistre, les références à la loi et les dispositions d’annulation. Les propriétaires de compagnies d’assurances captives doivent également mettre à jour les procédures et les documents relatifs aux obligations de divulgation de la TRIPRA.
  • Envisager des options potentielles au-delà de la garantie intégrée contre les actes de terrorisme. Une assurance autonome du risque de terrorisme, par exemple, pourrait remplacer ou compléter la garantie intégrée et pourrait offrir des tarifs et des modalités plus intéressants. En outre, étant donné que la TRIPRA couvre les actifs basés aux États-Unis, il est important pour les entreprises d’évaluer soigneusement la garantie pour les sites en dehors des États-Unis.
  • Mettre en œuvre les pratiques exemplaires en matière de gestion des principaux risques. La modélisation et la planification de la poursuite des activités peuvent jouer un rôle essentiel dans l’amélioration de la résilience, l’évaluation d’options d’assurance non traditionnelles et l’obtention de prix et de modalités plus favorables lors du renouvellement.

Que trouve-t-on dans le projet de loi sur la reconduction?

La Terrorism Risk Insurance Act (TRIA) a été adoptée à l’origine en 2002 pour créer un filet de sécurité fédéral de réassurance pour les pertes liées au terrorisme et maintenir une stabilité sur le marché des assurances. Elle reste essentielle pour les entreprises, compte tenu surtout de l’évolution continue des menaces terroristes depuis que la TRIA a été adoptée pour la première fois. La Terrorism Risk Insurance Program Reauthorization Act de 2019 est la quatrième reconduction de la loi, qui a été reconduite en 2005, 2007 et 2015.

Pour en savoir plus, communiquez avec votre représentant Marsh dès aujourd’hui.

Dispositions clés de la nouvelle loi reconduisant la TRIPRA

 

Loi de 2015 reconduisant la TRIPRA

Loi de 2019 reconduisant la TRIPRA

Résiliation

31 décembre 2020
 

31 décembre 2027

Disposition de mise à disposition

Doit rendre la garantie disponible pour les actes de terrorisme certifiés selon les mêmes modalités que pour les autres risques couverts.

Aucune modification

Actes couverts

Terrorisme étranger et national aux États-Unis et envers des intérêts américains à l’étranger. Inclut un acte de guerre pour les polices d’indemnisation des accidents du travail seulement.

Aucune modification

Attestation

5 millions de dollars. Le secrétaire du Trésor doit consulter le secrétaire à la Sécurité intérieure et le procureur général.

Aucune modification

Déclencheur de programme

Augmentation par tranches annuelles de 20 millions de dollars, de 100 millions de dollars en 2015 à 200 millions de dollars en 2020.

200 millions de dollars

Types de garantie

Assurance de biens à usage commercial/assurance accidents et risques divers (y compris l’assurance excédentaire de risques divers, l’assurance d’indemnisation des accidents du travail et l’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants).

Aucune modification

Franchise de l’assureur
(pourcentage de la prime acquise directe)

20 %

Aucune modification

Réassurance fédérale
Quote-part

Diminution par tranches de 1 %, de 85 % en 2015 à 80 % en 2020.

80 %

Rétention du secteur de l’assurance pour le recouvrement fédéral obligatoire

Augmentation par tranches de 2 milliards de dollars, de 29,5 milliards de dollars en 2015 à 37,5 milliards de dollars en 2019. En 2020, le montant de la rétention s’élève à la moyenne des franchises des assureurs sur les trois dernières années.

Le montant est égal à la moyenne annuelle de la somme des franchises de l’assureur des assureurs participant au programme pour les trois années civiles précédentes.

Montant du recouvrement

140 % de tout montant du recouvrement obligatoire.

Aucune modification

Calendrier de recouvrement

Pour une attaque terroriste avant le 31 décembre 2017, tous les montants de recouvrement requis doivent être recueillis avant le 30 septembre 2019.

Pour une attaque terroriste en 2018, 35 % des montants de recouvrement requis doivent être recueillis avant le 30 septembre 2019 et le solde doit être recueilli avant le 30 septembre 2024.

Pour une attaque terroriste après le 1er janvier 2019, tous les montants de recouvrement requis doivent être recueillis avant le 30 septembre 2024.

Pour une attaque terroriste avant le 31 décembre 2022, tous les montants de recouvrement requis doivent être recueillis avant le 30 septembre 2024.

Pour une attaque terroriste en 2023, 35 % des montants de recouvrement requis doivent être recueillis avant le 30 septembre 2024 et le solde doit être recueilli avant le 30 septembre 2029.

Pour une attaque terroriste après le 1er janvier 2024, tous les montants de recouvrement requis doivent être recueillis avant le 30 septembre 2029.

Plafond de responsabilité

100 milliards de dollars

Aucune modification

Terrorisme nucléaire, biologique, chimique et radiologique (NBCR)

Pas de traitement distinct pour le terrorisme NBCR.

Aucune modification

Collecte de données

Exige du ministère du Trésor qu’il recueille des données auprès des assureurs sur l’assurance contre les actes de terrorisme, y compris les primes et les taux de souscription. 

Aucune modification

Recouvrement discrétionnaire

Les suppléments ne doivent pas dépasser 3 %.

Aucune modification

 

Télécharger le PDF

Autres domaines d'intérêt

Placeholder Image

Risques liés au terrorisme

08/05/2021

Renseignements pertinents

Riot police during a strike protest in Santiago, Chile.

Article

Comment les événements mondiaux façonnent l’assurance et le paysage des risques de violence politique

11/06/2023
Riot police during a strike protest in Santiago, Chile.

Article

La gestion des risques liés au terrorisme à la veille de l’expiration de la TRIPRA

04/23/2019
Hands of a missing kidnapped, abused, hostage, victim woman tied up with rope in emotional stress and pain, afraid, restricted, trapped, call for help, struggle, terrified, locked in a cage cell.

Article

Rapport 2018 sur l’assurance des risques liés au terrorisme

04/02/2018