Murray Epp
Directeur, Caution commerciale
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Canada
Au cours des dernières années, la capacité de cautionnement par crédit offerte a considérablement augmenté en tant que méthode de remplacement ou de complément d’utilisation des instruments bancaires comme les lettres de crédit. L’évolution des produits et la formation ont encouragé les bénéficiaires de lettres de crédit à envisager des solutions de cautionnement par crédit dans le cadre de deux structures d’ententes de base :
Cautionnement sur demande (par garantie) — instrument à reconduction tacite très comparable à une lettre de crédit sur le plan de la forme et de la structure.
Cautionnement par lettre ce crédit — papier bancaire fourni qui appuie l’accord de cautionnement par crédit.
Qu’une solution de cautionnement par crédit soit prescrite par le contrat de votre organisation ou une partie contractante réglementaire, ou qu’elle soit généralement négociée et créée sur mesure, votre organisation bénéficiera des quatre avantages importants ci-dessous après la mise en œuvre d’un accord de cautionnement.
1. Allègement du bilan : l’engagement de cautionnement par crédit est généralement « hors bilan » et non garanti. L’utilisation de cautionnement par garantie ou de cautionnement par lettres de crédit n’affectera pas la marge d’exploitation de votre organisation ni son fonds de roulement ou ses ratios de couverture. La situation de liquidité de votre organisation s’améliorera lorsque le cautionnement par crédit sera utilisé pour remplacer les lettres de crédit produites à partir d’un accord de crédit garanti.
2. Augmentation de la capacité de crédit : la mise en œuvre d’un accord de cautionnement par crédit pour votre organisation signifie l’établissement d’une limite distincte de capacité de crédit complémentaire à la capacité actuelle de l’accord de crédit. Cet accès gonflé au capital offre une marge de manœuvre ou un « coussin de capacité » qui aidera votre organisation à se protéger contre les potentielles contraintes imprévues en matière de flux de trésorerie. En outre, le fait que cette capacité non utilisée ne comporte aucuns frais rend le cautionnement par crédit particulièrement intéressant – les créanciers de cautionnement n’exigent pas de frais de mise en attente ni de frais d’engagement à leurs clients.
3. Diversification des créanciers : établir un programme de cautionnement par crédit pour votre organisation est une façon prudente de gérer son exposition au risque lié aux parties contractantes créancières (p. ex., le risque de concentration). Voici comment le cautionnement par crédit complémentera les ententes de crédit existantes :
a. Étant donné que le créancier de cautionnement offre un crédit non garanti, vos prêteurs offrant une créance garantie auront naturellement la priorité. L’engagement de cautionnement ne doit pas avoir d’incidence sur les ententes relatives à l’accord de crédit existant ni perturber celles-ci. Au besoin, une entente peut être conclue entre les créanciers pour souligner la priorité accordée au créancier de cautionnement par rapport à celle accordée aux autres prêteurs.
b. Les créanciers de cautionnement qui accordent des instruments sur demande ou de lettres de crédit de sûreté ont de solides cotes de crédit externes, qui se situent généralement entre les cotes « A » et « AA+ » décernées par l’agence Standard & Poor’s (similaires à celles des cinq grandes banques au Canada).
c. L’utilisation du cautionnement par crédit n’a pas besoin d’être une initiative de type « tout ou rien ». La meilleure pratique consiste à établir un portefeuille équilibré qui comprend des instruments bancaires et des instruments de cautionnement. De plus, votre organisation peut avoir recours à plus d’un créancier de cautionnement pour obtenir des garanties afin de réduire davantage le risque de concentration lié aux créanciers. Cette stratégie est similaire à celle qui consiste à conclure des accords distincts bilatéraux de lettres de crédit.
4. Économies : les taux de cautionnement peuvent être considérablement inférieurs à ceux des lettres de crédit. De plus, la mise en œuvre d’un accord d’instruments de cautionnement par crédit comprend des frais minimes (s’il y a lieu), voire aucuns frais, et comme mentionné précédemment, la capacité de cautionnement non utilisée n’entraîne aucuns frais de mise en attente ni frais d’engagement. L’utilisation de cautionnement par garantie ou par lettres de crédit peut permettre à votre organisation de réaliser d’importantes économies par rapport à celles que vous feriez grâce aux solutions bancaires.
Le secteur du cautionnement par crédit évolue continuellement afin de répondre aux nouvelles exigences en matière de sécurité, de garantie de rendement et de nantissement qui sont stipulées dans les contrats et dans la législation applicable à l’industrie. Il est avantageux pour l’équipe de trésorerie de votre organisation d’élaborer des modalités et une capacité avec les créanciers de cautionnement afin de complémenter les ententes de crédit existantes et traditionnelles. Que la capacité de cautionnement soit utilisée pour obtenir un cautionnement sur demande ou des lettres de crédit de sûreté, il s’agit d’une façon créative de faciliter le respect des exigences en matière de sécurité liées aux parties contractantes.
L’équipe de cautionnement de Marsh Canada a collaboré avec des organisations de divers secteurs d’activité afin de conseiller les clients en matière de solutions de cautionnement par crédit. Veuillez communiquer avec nous pour en savoir plus.
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