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Comment les risques liés au climat affectent-ils le programme d’assurance des administrateurs et dirigeants des sociétés

Les entreprises font l’objet d’une pression grandissante pour tenir compte de l’incidence de leurs pratiques commerciales sur les gens, les profits et l’environnement.

04/03/2024 · Lecture de 4 minutes

Les entreprises font l’objet d’une pression grandissante pour tenir compte de l’incidence de leurs pratiques commerciales sur les gens, les profits et l’environnement. Une gouvernance d’entreprise solide n’a jamais été aussi importante pour aider les sociétés à gérer leurs risques climatiques afin d’assurer leur succès futur et leur conformité aux règlements.

Les risques liés au climat sont un facteur financier et d’atteinte à la réputation important pour les administrateurs et les dirigeants, surtout dans un contexte réglementaire plus rigoureux qui met l’accent sur les divulgations détaillées. L’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants couvre les administrateurs, les dirigeants et, dans certains cas, les employés d’une entreprise pour leur responsabilité personnelle découlant de réclamations présentées contre eux en leur qualité de fiduciaires. Ce type d’assurance est offert aux sociétés privées et cotées en bourse, qui peuvent être exposées à différents risques.

Dans le passé, les assureurs ont eu tendance à se concentrer sur la souscription des risques opérationnels et financiers d’une entreprise. Plus récemment, l’accent est également mis sur la façon dont les organisations traitent les risques climatiques dans le cadre d’une souscription globale. De plus, de nombreux assureurs tiennent compte des divulgations liées au climat, en particulier dans le cas des sociétés cotées en bourse. Les entreprises doivent adopter une solide approche pour évaluer leurs risques climatiques.

Obligations réglementaires

Les exigences en matière de divulgation liées au climat varient d’un territoire à l’autre. Ces exigences peuvent également varier selon le secteur d’activité, le fait que l’entreprise soit cotée en bourse ou non cotée en bourse, l’emplacement et la taille, ce qui peut poser un défi aux entreprises qui exercent leurs activités dans plusieurs territoires. De plus, une quantité considérable de nouvelles lois et de nouveaux développements réglementaires sont en cours d’élaboration pour les questions liées au climat. Suivant la tendance internationale et l’accent mis sur les risques liés au climat, plusieurs initiatives ont été lancées au Canada, notamment :

  • Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont proposé des obligations de divulgation sur les enjeux liés au climat pour les émetteurs publics.
  • Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié des consignes sur la gestion des risques liés au climat par les institutions financières sous réglementation fédérale. 

Incidence sur l’assurance pour administrateurs et dirigeants

Les conseils d’administration doivent comprendre et tenir compte des répercussions potentielles des changements climatiques sur les activités, la réputation et le rendement financier de leur entreprise, afin qu’ils puissent affecter le capital approprié et planifier stratégiquement. Ces aspects, ainsi que la façon dont les entreprises les abordent publiquement, peuvent créer des risques de divulgation supplémentaires pour les conseils d’administration, que ce soit par des actes accomplis ou omis. En l’absence de règles de divulgation obligatoires, les entreprises peuvent être amenées à décider de procéder à des divulgations volontaires et courir le risque d’être accusées d’être trompeuses ou de rester silencieuses et courir le risque d’être accusées d’avoir manqué à leur devoir fiduciaire en ce qui concerne les risques liés au climat.

Les assureurs veulent savoir que les mesures mises en œuvre par l’assuré sont réalisables et viables et qu’elles s’harmonisent avec l’orientation stratégique à long terme de l’entreprise. Par-dessus tout, ces assureurs veulent s’assurer que les déclarations publiques ou les divulgations des entreprises sont exactes et réalisables.

Si les assureurs tiennent compte des divulgations déposées auprès des autorités, les entreprises privées n’échappent pas aux examens minutieux. Les assureurs spécialisés dans les risques des entreprises privées sont également préoccupés par la nature des déclarations faites par ces entreprises sur leurs sites Web et ailleurs. Des réclamations peuvent porter sur un produit annoncé comme étant « respectueux de l’environnement » ou des déclarations concernant les pratiques commerciales liées aux changements climatiques (par exemple, les cibles de réduction des émissions).

Trois mesures que les conseils d’administration doivent prendre pour réagir aux risques climatiques

Les changements climatiques sont un risque systémique qui présente des risques financiers et des occasions pour les entreprises. Comme les gestes et les décisions d’une entreprise peuvent ralentir ou accélérer les changements climatiques, son conseil d’administration et ses cadres doivent prendre les mesures appropriées pour améliorer la viabilité à long terme de l’entreprise, notamment :

  1. Songer à la durabilité à long terme de la société. Il est important de passer en revue les pratiques commerciales actuelles et futures. Par exemple, tenez compte de la structure du conseil d’administration : y a-t-il un comité distinct qui se concentre sur l’incidence des changements climatiques sur votre société? Avez-vous identifié les risques matériels et de transition auxquels vous êtes exposé? La création d’un comité distinct sur les risques liés aux changements climatiques pourrait mener à une approche plus ciblée et à des stratégies d’atténuation des risques appropriées. Un résumé des discussions peut être présenté au conseil d’administration aux fins d’examen et de mise en œuvre.
  2. Tenir des discussions pour favoriser la participation des parties prenantes. Vos parties prenantes ont-elles des attentes quant à la façon dont l’entreprise devrait gérer les changements climatiques? Une discussion initiale avec les principales parties prenantes pourrait vous aider à élaborer une feuille de route ou à cerner certains aspects préoccupants pour vos partenaires commerciaux. Entretenir ces relations et faire participer les parties prenantes peut contribuer à bâtir la confiance, à améliorer la réputation, à stimuler l’innovation et à promouvoir la responsabilité sociale et environnementale.
  3. Rester informé des plus récents changements réglementaires et des exigences en matière de divulgation. Vous pouvez le faire vous-même ou en consultant un conseiller de confiance. Une approche consiste à établir un processus de surveillance réglementaire dédié pour faire le suivi des organismes de réglementation pertinents, des règlements propres au secteur d’activité et des changements législatifs. Une autre approche plus informelle pourrait comporter l’abonnement aux alertes de nouvelles réglementaires, la surveillance des sites Web gouvernementaux et la collaboration avec des associations du secteur d’activité qui fournissent des mises à jour sur les changements réglementaires.

 

Au fur et à mesure que les entreprises de tous les secteurs développeront leurs stratégies en matière de changements climatiques et de durabilité, elles devront gérer de nouveaux risques et de nouvelles occasions. L’une des responsabilités les plus importantes du conseil d’administration est de superviser la gestion des risques, mais un contexte de risque de plus en plus complexe et en évolution rapide rend cette tâche plus difficile que jamais.

Marsh peut vous aider à comprendre et à atténuer vos risques liés au climat. Notre équipe de conseillers en gestion des risques peut vous aider à mesurer, à gérer et à minimiser votre coût total du risque en plus de vous aider à anticiper les défis à venir et à saisir les occasions. L’outil primé d’évaluation des risques ESG de Marsh peut également vous aider à déterminer vos occasions et vos risques les plus importants en matière de durabilité et de climat. Communiquez avec nous pour que nous puissions vous aider à élaborer vos stratégies et à mettre en place les solutions d’assurance appropriées pour le transfert de risques.

 Nos auteures

Carolina Alvarez-Rey

Carolina Alvarez Rey

Vice-président adjoint, FINPRO Canada

Robyn Campbell

Robyn Campbell

Responsable national FINPRO

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