Par Michael Wilson ,
Responsable des programmes d'intérêt et de fret des expéditeurs
01/29/2020
Les règles Incoterms sont un ensemble de définitions commerciales normalisées édictées par la Chambre de commerce internationale (CCI). Il s’agit d’un ensemble de règles décrivant les termes commerciaux normalisés utilisés dans les contrats de vente de marchandises, et ont pour objectif de répartir entre l’acheteur et le vendeur les coûts transactionnels et les responsabilités se rattachant au contrat de vente.
Au total, les règles Incoterms® 2020 comprennent 11 termes commerciaux normalisés distincts :
Incoterms applicables à tous les modes de transport
Incoterms applicables au transport maritime et fluvial
Les règles Incoterms ont guidé, permis et facilité la normalisation des contrats de vente en permettant aux parties d’y intégrer les responsabilités générales de chaque partie, y compris le transfert du risque du vendeur à l’acheteur, ainsi que la définition des responsabilités de chargement du vendeur et de l’acheteur.
Ces termes sont reconnus comme la norme internationale, et leur utilisation dans le commerce international est acceptée par les gouvernements, les autorités législatives, les praticiens et les autorités douanières du monde entier.
Les règles Incoterms ne sont pas implicites et doivent être expressément mentionnées dans le contrat. Elles ne sont pas contraignantes et n’ont pas force de loi pour imposer aux parties la façon d’exécuter un contrat de vente. Ces termes ne font que définir les obligations, mais l’exécution particulière du contrat est laissée à la discrétion des parties.
Les règles Incoterms® 2020 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Comme la précédente version, les règles Incoterms® 2020 ne sont pas contraignantes et sont uniquement applicables lorsqu’elles sont expressément mentionnées dans un contrat de vente.
Les changements par rapport aux règles Incoterms® 2010 visent notamment à inciter les parties à réfléchir soigneusement aux règles Incoterms qu’elles choisissent d’intégrer à leurs contrats en favorisant une meilleure compréhension du fonctionnement des règles.
Ils concernent principalement la question du transfert du risque du vendeur à l’acheteur en ce qui a trait à la « livraison ». Ils soulignent également d’autres responsabilités comme l’assurance, le dédouanement à l’exportation et à l’importation, et le partage des coûts associés à la livraison physique des marchandises à l’acheteur par le vendeur.
Les règles Incoterms® 2020 ont une structure plus intuitive que leur version de 2010, ce qui accroît leur clarté et facilite l’analyse des risques. De manière générale, le point de livraison des marchandises est l’élément le plus important pour déterminer qui est responsable des coûts engagés pour le transit. La version des règles de 2020 fournit plus de détails sur la répartition des coûts entre l’acheteur et le vendeur, et représente une amélioration évolutive par rapport aux règles de 2010 à cet égard.
Les principaux changements substantiels sont les suivants :
Il est très important d’être clair et précis dans votre contrat. Si vous souhaitez que les règles Incoterms® 2020 s’appliquent à votre contrat, le moyen le plus sûr de vous assurer que vos intentions sont clairement établies est d’utiliser des mots précis. Par exemple : « Incoterms 2020, [la règle Incoterms en question], [le nom du port, du lieu ou du point de livraison] ».
Exemples :
De plus, n’oubliez pas que, pour tous les Incoterms sauf les termes « C », le lieu nommé indique où les marchandises sont « livrées », ce qui est l’endroit où les risques sont transférés de l’acheteur au vendeur. Dans les termes « C », le lieu nommé est celui de la destination vers laquelle le vendeur doit se charger du transport des marchandises et en assumer les coûts, ce qui n’est pas le lieu ou le port de livraison.
Veuillez communiquer avec votre représentant de Marsh pour organiser une présentation plus détaillée sur les Incoterms et sur leurs effets potentiels sur votre programme d’assurance des marchandises.
Responsable des programmes d'intérêt et de fret des expéditeurs