La gestion des risques liés au terrorisme à la veille de l’expiration de la TRIPRA

La TRIPRA (Terrorism Risk Insurance Protection and Reauthorization Act) doit expirer le 31 décembre 2020.

Si l’on se base sur l’expérience passée, le Congrès n’étudiera probablement pas la prolongation de la TRIPRA ni sa reconduction avant l’approche de la date d’expiration. Bien que les législateurs des deux chambres du Congrès reconnaissent généralement l’importance du rôle que joue le filet de sécurité fédéral pour la stabilité du marché, les acheteurs d’assurance contre les actes de terrorisme doivent se préparer à la possibilité de plusieurs conséquences néfastes qui comprennent :

• une expiration du programme avant qu’il ne soit reconduit;
• une reconduction introduisant des changements importants;
• l’absence de prolongation du programme.

À l’approche de l’expiration de la TRIPRA, les gestionnaires de risques doivent élaborer des stratégies et les mettre en œuvre afin de prévenir les interruptions potentielles de leur couverture. Marsh peut vous aider à prévoir les résultats possibles et évaluer vos options de financement du risque de sorte que vous resterez protégés contre le risque terroriste en 2020 et après.

Le filet de sécurité fédéral soutient le marché de l’assurance contre le terrorisme

La TRIPRA fournit aux États-Unis le plus grand mécanisme de partage des risques liés terrorisme public/privé au monde avec une capacité de 100 milliards de dollars. La TRIPRA définit l’« acte de terrorisme » comme un acte violent ou dangereux pour la vie humaine, les biens ou les infrastructures qui a lieu sur le territoire des États-Unis (lors d’une mission aux États-Unis, sur un transporteur aérien ou un navire américain à l’extérieur des États-Unis) et qui est commis par une personne ou un groupe de personnes en vue d’user de coercition à l’encontre de la population civile des États-Unis ou d’influer sur les politiques ou la conduite du gouvernement des États-Unis.

Clientèle visée

Toute entreprise ayant une couverture d’assurance de biens contre le terrorisme dans le cadre de la TRIPRA.

Avantages pour vous

• Une expertise spécialisée en assurance contre les actes de terrorisme offerte par des conseillers expérimentés qui ont placé des garanties pour des centaines d’entreprises aux États-Unis et à l’échelle mondiale.
• Des relations avec tous les assureurs offrant des couvertures contre le terrorisme.
• Une profonde compréhension des options de couverture à prendre en compte en cas d’expiration de la TRIPRA ou d’un changement important, y compris l’accès aux marchés d’assurance autonomes et la gestion des dispositions de temporisation.
• Des capacités d’analyse de pointe pour éclairer les décisions concernant les structures de programmes.

Pour que la TRIPRA s’applique, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Les pertes assurées découlant de l’événement dépassent 5 millions de dollars.
• L’événement est un acte de terrorisme « confirmé » par le gouvernement des États-Unis.
• Le « déclencheur » du secteur de l’assurance ou niveau de perte global (qui se chiffrait à 180 millions de dollars en 2019 et devait grimper à 200 millions de dollars en 2020) est atteint.

En vertu de la TRIPRA, les assureurs sont tenus de « proposer » la garantie contre le terrorisme pour les biens, la responsabilité civile, l’indemnisation des accidents du travail et les risques liés au transport maritime océanique ou continental. Bien qu’aucun événement n’ait été certifié comme étant un acte de terrorisme depuis la création du filet de sécurité fédéral contre le terrorisme en 2002, la TRIPRA a maintenu la stabilité du marché américain de l’assurance contre le terrorisme, contribuant ainsi à une réduction des coûts et à une large disponibilité pour les acheteurs.

Comprendre vos options

Bien que Marsh et d’autres groupes du secteur de l’assurance fassent activement des pressions pour le renouvellement du programme d’assurance fédéral contre le terrorisme sans amendements significatifs, les professionnels de risques doivent se préparer à toutes les éventualités. Les organisations doivent envisager des options visant à minimiser toute perturbation de leurs garanties d’assurance contre les actes de terrorisme s’il y a des lacunes dans le financement du programme ou une modification de la dynamique du programme. Marsh peut aider les entreprises :

• à explorer les options dans le marché de l’assurance autonome du risque de terrorisme. Le gouvernement n’a pas à certifier un acte de terrorisme pour qu’une réclamation soit payée dans le cas d’une police autonome, et celle-ci peut, en outre, offrir des définitions et des risques plus larges, entre autres une garantie contre les attaques nucléaires, biologiques, chimiques et radioactives (NBCR). De plus, contrairement aux garanties TRIPRA, qui ne s’appliquent qu’aux emplacements des assurés qui sont situés aux États-Unis, les polices autonomes peuvent offrir une protection mondiale;
• à sécuriser des options de rachat de leur participation à une coassurance et de rétention s’ils détiennent une garantie de biens contre le terrorisme par l’intermédiaire de captives. Marsh peut vous aider à déplacer votre garantie vers le marché autonome et vous aider à approfondir vos relations avec l’assureur pour régler la couverture si la loi TRIPRA expire;
• à gérer d’éventuelles dispositions de temporisation dans les polices d’assurance contre le terrorisme, que les assureurs peuvent imposer dans les renouvellements qui entreraient en vigueur après le 31 décembre 2020.

Pourquoi choisir Marsh?

Grâce à une vaste expérience dans la souscription d’assurances contre le terrorisme pour des centaines d’entreprises aux États-Unis et à l’échelle mondiale, Marsh possède les compétences et les connaissances nécessaires pour vous aider à créer un programme d’assurance efficace contre le terrorisme. Nos courtiers spécialisés en assurance contre les actes de terrorisme à New York et à Londres entretiennent des relations avec tous les assureurs offrant des couvertures contre le terrorisme. Nous avons de l’expérience dans l’élaboration de tableaux de montants d’assurance pour emplacements locaux ou mondiaux ainsi que dans différents domaines liés aux risques, notamment en couvertures contre assaillant actif et contre la violence politique ainsi qu’en souscription de risques liés au terrorisme par l’entremise de captives. Et grâce à nos capacités de pointe en matière de données et d’analyses, nous pouvons vous aider à prendre des décisions plus éclairées sur la façon de structurer votre programme et sur le montant de garantie à souscrire pour protéger votre entreprise, vos employés et vos actifs contre les risques liés au terrorisme.