Terrorisme (TRIPRA) et captives

Le Congrès a autorisé une prolongation de sept années de la TRIPRA (Terrorism Risk Insurance Program Reauthorization Act) avant son expiration à la fin de 2020. La TRIPRA offre plusieurs avantages aux sociétés dotées de structures d’assurance captive qui peuvent, en fin de compte, réduire les primes et améliorer la garantie contre le terrorisme. Puisque les captives domiciliées aux États-Unis sont tenues d’offrir une assurance contre les actes de terrorisme en vertu de la TRIPRA, les sociétés doivent examiner attentivement leurs structures de captives et les exigences de la TRIPRA afin de s’assurer de leur conformité et de tirer le meilleur parti du programme lorsqu’elles traitent des risques de terrorisme. Ces dispositions s’appliquent uniquement à l’assurance en première ligne. Les transactions de réassurance sont exclues.

L’avantage des captives

La possibilité de profiter du filet de sécurité des réassurances présente des avantages particuliers pour les propriétaires de captives, notamment :

• Économies sur les primes : si aucun acte de terrorisme n’a été certifié pendant la période de garantie, les primes versées à la captive ne sont pas perdues au profit de parties non apparentées.
• Capacité accrue : lorsque la capacité commerciale en matière de terrorisme est limitée, comme dans les régions métropolitaines à haute densité, les captives peuvent fournir une capacité supplémentaire par l’accès direct à la réassurance fédérale.
• Davantage d’options commerciales : les assureurs commerciaux offrent divers produits conçus pour réduire ou éliminer les franchises et les quotes-parts.
• Garantie étendue : les captives peuvent offrir des modalités plus étendues pour une garantie qui est souvent restreinte ou non offerte par les assureurs commerciaux, notamment :
  
  
  • Risques d’attaques nucléaires, biologiques, chimiques et radioactives (NBCR)
  • Cyberrisques
  • Pertes associées à des dommages immatériels
• Libellé de police adaptable : les domiciliations de captives permettent généralement une meilleure personnalisation du libellé de la police.
• Certitude de garantie : dans chacun des quatre projets de loi sur la reconduction, le gouvernement a peaufiné et mis à jour le processus et le calendrier qui doivent être suivis pour déterminer s’il certifiera une attaque comme étant un acte de terrorisme.

Étapes clés pour que les captives puissent accéder à la TRIPRA

• Déterminez l’exposition nette de la captive en calculant la somme de la franchise et de la part excédentaire.
• Tenez compte des limitations de la garantie inhérentes au déclencheur de la TRIPRA, des exigences de certification des sinistres et du plafond du programme de 100 milliards de dollars américains.
• Envisagez de souscrire une réassurance pour la franchise ou la quote-part, ou le risque de déclenchement net.
• Tenez compte des risques de terrorisme qui ne sont pas garantis par la TRIPRA, comme les sinistres liés au terrorisme survenant à l’extérieur des États-Unis.
• Évaluez la capitalisation de la captive par rapport à l’exposition nette de la captive, y compris toute réassurance commerciale. 
• Déterminez les frais de prime pour l’exposition aux risques liés au terrorisme.
• Comparez les options de la captive aux options commerciales disponibles. 
• Obtenez toute approbation requise de la part de l’organisme de réglementation responsable de l’assurance domiciliaire. 
• Mettez en œuvre le programme.

TRIPRA et responsabilité civile liée aux cyberrisques

En 2017, le ministère des Finances a émis des directives afin de préciser que les exigences de la TRIPRA s’appliquent aux polices d’assurance responsabilité civile liée aux cyberrisques déclarées dans le cadre d’une gamme d’assurances admissibles au programme d’assurances des risques liés au terrorisme, couvrant efficacement les risques liés au cyberterrorisme.

Les éclaircissements du ministère des Finances relativement à l’assurance responsabilité civile liée aux cyberrisques créent une occasion pour les captives d’élargir les offres de protection des assurances en vertu de la TRIPRA. Les compagnies d’assurance captive qui ont accès à la TRIPRA peuvent offrir une garantie plus étendue que ce qui serait offert par l’entremise d’une police autonome.

Grâce à une captive, les sociétés peuvent également éviter certaines des restrictions ou exclusions courantes des polices commerciales d’assurance de biens. Les propriétaires de captives doivent passer en revue leurs programmes actuels d’assurances de biens et contre les actes de terrorisme, y compris les exclusions, afin de déterminer si leurs captives peuvent améliorer leur garantie existante.