Programme d’assurance des stocks des franchisés de Snap-on

Snap-on Incorporated (« Snap-on ») exige que tous les franchisés protègent la valeur à neuf de leurs stocks en souscrivant à une assurance, que ce soit par le biais de ce programme ou de celui d’une autre partie.

Le programme d’assurance des stocks des franchisés de Snap-on SecureCorp (le « programme ») offre aux franchisés de Snap-on la possibilité de souscrire à une garantie pour outils, pour l’équipement ainsi que pour les produits de vente connexes distribués par Snap-on et transportés en tant que stocks par le franchisé. Le présent programme satisfait aux exigences du franchiseur en matière de couverture d’assurance des stocks.

Admissibilité

Tous les franchisés de Snap-on qui communiquent régulièrement les données annuelles de stocks ainsi que des rapports complets et précis sur les ventes quotidiennes et hebdomadaires à Outils Snap-on du Canada Ltée peuvent participer au programme. Le véhicule du franchisé doit disposer d’une alarme Snap-on approuvée et fonctionnelle, tel que décrit dans le certificat d’assurance.

Primes

Les primes sont basées sur la valeur totale annuelle du stock physique, qui est définie dans la police comme « montant total du stock net d’outils sur camion ». La prime du programme serait fixée en fonction de la valeur du stock à assurer.

Biens assurés

1. Les stocks d’outils et d’équipement ainsi que les marchandises de vente connexes transportés par un franchisé à des fins de vente, détenus à des fins de réparation sur le camion ou la camionnette du franchisé, ou stockés à la résidence du franchisé ou dans un autre emplacement préapprouvé sont couverts. Les biens couverts sous le soin, la garde ou le contrôle d’une personne autre que le franchisé, qui a la permission du franchisé, sont également protégés si les biens sont entreposés dans un endroit verrouillé et sécurisé. (Le montant de garantie est de 25 000 $, calculé au coût du franchisé par emplacement.)
2. L’argent comptant, les chèques ou les mandats d’une valeur jusqu’à 6 000 $ situés à l’entreprise ou à la résidence du franchisé, qui ont été perçus à la suite des services rendus par le franchisé, sont couverts en cas de vol ou de perte si ces fonds avaient été perçus par le franchisé dans un délai de 48 heures précédant le vol ou la perte. Compte tenu de cette limite de temps, les franchisés devraient prendre des mesures pour protéger leurs fonds en faisant des dépôts à la banque au moins tous les deux jours.
3. Les fonds personnels jusqu’à 1 000 $ utilisés comme fonds de roulement pour les activités quotidiennes du franchisé peuvent également être couverts.

Risques exclus

La garantie assure contre tout risque de perte physique directe ou de dommages aux biens couverts attribuables à des causes extérieures, à l’exception des causes suivantes :

• Aucune prise de possession par la force : Il doit y avoir des preuves visibles de prise de possession par la force sur l’extérieur du véhicule (ou de la résidence) du franchisé, et toutes les portes et les fenêtres doivent avoir été bien verrouillées; lorsque le véhicule n’est pas utilisé, l’alarme du véhicule doit également être activée et les clés doivent en être enlevées.
• L’usure normale, toute qualité du bien qui l’endommage ou le détruit, le vice propre ou le vice caché, la détérioration progressive, l’humidité, le froid ou la chaleur.
• Tout acte frauduleux, malhonnête ou criminel commis seul ou avec la complicité de tiers.
• Le sinistre inexpliqué, la perte résultant d’une disparition mystérieuse, ou les écarts d’inventaire négatifs.
• La dépréciation ou la perte de valeur de vente, la perte de l’usage, les pertes d’exploitation ou toute autre perte indirecte ou tout dommage consécutif de quelque nature que ce soit, quelle que soit la cause.
• Tout acte d’hostilité ou de guerre; toute arme de guerre utilisant la fission nucléaire ou une force radioactive; l’insurrection, la rébellion, la révolution, la guerre civile, ou les mesures prises par des autorités gouvernementales pour empêcher un tel sinistre; une réaction ou une radiation nucléaire, ou une contamination radioactive.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme, veuillez communiquer avec Marsh Canada Limitée :

Numéro sans frais : 1 877 755-4934
Courriel : securecorpcanada@marsh.com

Marsh Canada Limitée est un courtier d’assurances agréé qui administre le programme au nom de Snap-on.

Le présent programme d’assurances est souscrit par la Compagnie d’assurance Allianz Risques mondiaux É.-U.

Les renseignements fournis ci-dessus ne constituent qu’un survol des garanties offertes. Pour connaître en détail les conditions, les définitions, les restrictions et les exclusions, veuillez communiquer avec votre courtier d’assurances autorisé par Marsh Canada Limitée ou consulter le libellé de la police. Un exemplaire de la police du programme peut être obtenu sur demande.