Guide comparant les garanties en matière de fret, de demurrage et de défense des clubs de protection et d’indemnisation (P&I)

Compte tenu du volume de litiges maritimes, les frais juridiques peuvent rapidement devenir importants pour les armateurs. L’achat d’une garantie en matière de fret, de demurrage et de défense (FD&D) peut toutefois rendre la contre-preuve ou la poursuite d’une réclamation bien moins onéreuse.

Nous avons publié un guide sur les garanties en matière de FD&D qui compare les différentes offres des clubs de protection et d’indemnisation du Groupe international (IG) ou qui celles qui y sont associées.

Au moment de décider s’il faut obtenir une garantie FD&D et, le cas échéant, s’il faut considérer l’une des options restreintes offertes, les armateurs et les affréteurs devraient tenir compte des facteurs suivants :

1. L’importance du FD&D pour chacun des clubs en ce qui concerne les niveaux de service.
2. Montant de garantie offert, structure de franchise et souplesse.
3. Degré de pouvoir décisionnel accordé aux gestionnaires.
4. Différences dans le style de la politique (modalités restreintes ou approche « tous risques »).
5. Conséquences potentielles des exclusions individuelles du club (par exemple, en ce qui concerne des différends impliquant des membres de l’équipage ou des réclamations en vertu d’ententes de gestion).
6. Soutien offert pour les questions ayant une incidence sur leurs intérêts.

L’approche des clubs en matière de garantie FD&D peut toutefois être très différente. La mesure dans laquelle les décisions sont prises en faveur d’un membre est essentielle pour connaître la portée de la garantie achetée. D’une certaine façon, la couverture pour chaque réclamation en matière de FD&D qui entraîne des coûts est octroyée sur une base discrétionnaire.

Si la garantie FD&D est importante pour l’armateur et que ce dernier souhaite également obtenir des conseils rapides et fiables, il est important de recueillir le plus de renseignements possible sur la garantie offerte et sur la façon dont les questions sont traitées afin de décider avec qui faire affaire. Certains propriétaires ou affréteurs utilisent leur garantie FD&D plus que leur garantie P&I.

Communiquez avec votre représentant des Services spécialisés de Marsh JLT pour obtenir des conseils et de l’aide afin de faire le bon choix de garantie FD&D.