COVID-19 : le passage aux services bancaires numériques met en évidence les risques liés à la propriété intellectuelle

Les mesures de distanciation sociale visant à ralentir la propagation de la pandémie de COVID-19 ont entraîné des restrictions d’accès dans les succursales bancaires partout au pays, et plusieurs d’entre elles ont même fermé temporairement. Les clients sont aussi plus circonspects relativement aux interactions en personne. Une étude récente a révélé que 82 % des consommateurs craignent de se rendre à leur banque ou à leur épicerie locales pendant la pandémie.

La crise de santé publique actuelle a accéléré la transition, en cours depuis plusieurs années, du secteur financier vers les services bancaires numériques. De plus, même si de nombreux consommateurs américains retourneront à leur succursale bancaire une fois que les mesures de distanciation sociale auront été réduites ou levées, leur utilisation des services bancaires numériques continuera probablement de croître, créant ainsi de nouveaux risques pour les banques en ce qui concerne les actifs incorporels.

Risques croissants

Pour offrir aux clients des services numériques rapides et fiables, les banques ont besoin d’outils numériques efficaces – qui ont de la valeur – qui peuvent être élaborés à l’interne ou acquis par l’intermédiaire de partenaires technologiques. Les banques ont beaucoup investi dans les technologies financières, mais sont restées à la traîne des entreprises technologiques, qui détiennent plus de 15 fois plus de brevets que les banques en date de juillet 2018. Les banques avant-gardistes continueront à investir dans la propriété intellectuelle (PI) pour générer des avantages concurrentiels dans la prestation de services numériques.

Mais les risques en matière d’actifs incorporels peuvent entraîner des coûts exorbitants. Les litiges et les différends relatifs aux brevets et au non-respect de la propriété intellectuelle entre les banques, les entreprises technologiques et les clients de leurs services bancaires peuvent coûter des centaines de millions de dollars chaque année aux banques et à d’autres.

Évolution des besoins en assurance

En parallèle, les gestionnaires de risques doivent ajuster leurs portefeuilles d’assurance pour tenir compte de la valeur croissante des actifs incorporels. Par le passé, les banques souscrivaient une assurance pour protéger des actifs traditionnels comme les dépôts et les biens immobiliers. Toutefois, il est plus difficile d’établir la valeur des actifs incorporels et de les assurer. En effet, ils ne sont pas négociés aux bourses traditionnelles et ne sont pas rivaux, c’est-à-dire qu’ils peuvent être détenus simultanément par plus d’une entreprise. De plus, leur valeur peut fluctuer considérablement au fil du temps. Historiquement, les assureurs traditionnels avaient de la difficulté à quantifier et à prédire les risques liés à ces actifs incorporels.

Heureusement, de nouvelles solutions d’assurance de PI sont maintenant disponibles pour répondre aux besoins changeants des institutions les plus novatrices. Parmi les autres risques et coûts, les produits émergents suivants peuvent aider à protéger trois secteurs où les coûts associés à la propriété intellectuelle sont généralement les plus élevés :

• Les frais de défense et les dommages (y compris les règlements et les jugements) découlant d’une allégation d’un tiers selon laquelle une institution financière aurait contrevenu à ses droits en ce qui concerne son brevet, ses droits d’auteur ou sa marque de commerce, ou aurait détourné ses secrets commerciaux; 
• Les coûts découlant des obligations contractuelles de l’institution financière d’indemniser ses clients, ses fournisseurs ou ses partenaires commerciaux si ces entités sont présumées avoir enfreint la propriété intellectuelle d’un tiers;
• Les frais de défense découlant de la tentative d’un tiers d’annuler ou d’invalider les actifs de propriété intellectuelle enregistrés d’une institution financière, y compris les brevets, les marques de commerce et les droits d’auteur.

À mesure que les institutions financières continuent d’investir dans des stratégies numériques et que des actifs incorporels sont ajoutés à leurs bilans, elles devront se protéger efficacement en réévaluant leurs risques, en quantifiant les coûts qui y sont associés et en explorant des solutions d’assurance de propriété intellectuelle efficaces.