Skip to main content
Marsh logo

Rapport

Rapport mondial de 2024 sur les réclamations liées aux risques transactionnels

Le rapport mondial de 2024 sur les réclamations liées aux risques transactionnels examine les réclamations présentées au titre de l’assurance responsabilité des déclarations et des garanties, également appelée assurance de garantie et d’indemnisation, déclarées et payées en 2023. Le rapport de cette année met en évidence l’évolution continue du paysage des réclamations et fournit des renseignements précieux sur les tendances et l’évolution du marché de l’assurance des risques transactionnels.

Télécharger le rapport

Les réclamations liées aux risques transactionnels ont atteint de nouveaux sommets en 2023, tant en nombre qu’en termes de règlements globaux. Dans le même temps, le profil des réclamations au titre de l’assurance responsabilité des déclarations et des garanties, également appelée assurance de garantie et d’indemnisation dans certaines régions, évolue au fur et à mesure que le produit mûrit.

L’évolution du profil et de l’ampleur des réclamations d’assurance responsabilité des déclarations et garanties apporte de nouvelles incertitudes au marché de l’assurance des risques transactionnels. Pourtant, alors que la demande d’assurance des risques transactionnels et la souscription prolifique se poursuivent, l’impact total de ces réclamations pourrait ne pas se faire sentir avant quelques années.

Le rapport mondial de 2024 sur les réclamations liées aux risques transactionnels utilise l’ensemble des données sur les réclamations de Marsh pour examiner les tendances au cours de l’année 2023 et mettre en lumière l’évolution continue du paysage des réclamations, l’effet de l’environnement macroéconomique et des fusions et acquisitions sur les réclamations, et l’incidence des réclamations sur le placement de l’assurance des risques transactionnels. Nous examinons également comment l’augmentation du nombre de réclamations et la baisse des rétentions, combinées à une garantie plus étendue, peuvent avoir une incidence sur le processus de réclamation et, par conséquent, sur la façon dont le traitement des réclamations devrait évoluer et devenir plus novateur pour répondre aux besoins des clients.

Aperçu mondial

Le montant total versé par les assureurs aux clients de Marsh au titre des polices d’assurance de risques transactionnels depuis 2018 a dépassé le milliard de dollars américains net de rétention, avec plus de 300 millions de dollars américains reçus pour la seule année 2023. Voici d’autres constatations faites par nos clients :

  • Il y a une augmentation à la fois de la fréquence et de la gravité des réclamations d’assurance responsabilité des déclarations et garanties à l’échelle mondiale, certaines réclamations donnant lieu à des règlements de centaines de millions de dollars.
  • Le nombre d’avis de réclamation a atteint un pic historique en 2023, avec une augmentation de 17 % par rapport à l’année précédente et de 41 % par rapport à 2021.
  • Les principaux types de violation signalés en 2023 sont la fiscalité, les états financiers et la conformité, les violations de la fiscalité et des états financiers représentant chacune 20 % de l’ensemble des demandes d’indemnité.
  • Les versements effectués par les assureurs en 2023 étaient constitués de manière disproportionnée de violations des garanties relatives aux états financiers – 45 % du total des versements. Les infractions fiscales, quant à elles, n’ont représenté que 2 % des versements effectués.
  • Le délai entre la prise d’effet de la police d’assurance et la demande de règlement s’allonge, les demandes effectuées après les 18 mois suivant la prise d’effet de la police d’assurance étant de plus en plus nombreuses.

 

* Rapport disponible en anglais seulement

Aperçu de l’Amérique du Nord

Le volume de réclamations sur les polices placées par Marsh a considérablement augmenté en Amérique du Nord en 2023, avec 252 réclamations présentées sur 144 transactions, comparativement à 186 réclamations sur 121 transactions en 2022. Cette hausse n’est pas surprenante compte tenu de l’augmentation importante du nombre de polices placées par l’équipe des risques transactionnels de Marsh en 2021. Alors qu’une hausse aurait pu être attendue plus tôt, l’augmentation du volume des réclamations en 2023 correspond à la tendance d’allongement du délai entre la conclusion des transactions et les demandes de règlement.

EMEA

La région EMEA a connu une baisse de 9 % des avis de réclamation en 2023, comparativement à l’année précédente. Alors que 2022 a représenté une année record pour les demandes d’indemnité, les avis de réclamation en 2023 ont néanmoins été aussi élevés que le pic précédent en 2019, et ont largement dépassé les niveaux de 2020 et 2021. Alors que l’Europe continentale a vu les demandes d’indemnité se répartir uniformément tout au long de l’année, plus de la moitié des demandes au Royaume-Uni ont été effectuées au cours du premier trimestre de 2023, suivis d’un ralentissement au deuxième semestre, en phase avec le ralentissement général des activités de fusions et acquisitions. 

Asie-Pacifique

Les tendances au chapitre des réclamations liées aux risques transactionnels en 2023 ont étroitement reflété celles des années précédentes. Nous avons continué à observer une corrélation claire entre les transactions réalisées dans la région et une augmentation graduelle du nombre de réclamations présentées tout au long de l’année. Nous avons également constaté un certain nombre de versements sur les transactions du Pacifique en 2023, avec environ 10 millions de dollars américains versés pour des réclamations d’assurance de garantie et d’indemnisation dans la sous-région l’an dernier. Ces facteurs montrent que le marché des risques transactionnels de la région se stabilise, ce qui se traduit également par des clients plus avertis qui comprennent l’importance des réclamations à double titre.

Nos employés

Matt Bassani

Matthew Bassani

Vice-président principal, responsable du développement des affaires, services de capital-investissement et de fusions et acquisitions

  • Canada

Melsheimer Heidi

Heidi Melsheimer

Administratrice déléguée, Services Capital d’investissement et fusions et acquisitions